Liste des programmes et services par thème

Document(s) pour Importation

• Programme des entrepôts d'attente de douane

• Déclaration du fret et transport des marchandises sous douane

• Octroi des agréments aux courtiers en douane

• Programme des transporteurs cautionnés

• Programme visant les entrepôts de stockage des douanes

• Établissement de la valeur des marchandises importées

• Allégations sur les étiquettes

• Étiquetage - l'emballage des produits de consommation (non alimentaires)

• Étiquetage - Textiles

• Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

• Classement tarifaire des produits importés

• Traitement tarifaire - Origine -- Marchandises importées

• ÉnerGuide - Appareils Ménagers

• Loi sur l'efficacité énergétique

• Normes d'efficacité énergétique pour l'équipement

• Gestion du contingent tarifaire pour le boeuf et le veau

• Étiquetage des aliments

• Programme de report des droits - Exonération de droits

• Programmes d'importation ou d'exportation temporaire

• Licences d'importation

• Abattement des droits payables

• Déclaration en détail des marchandises importées et paiement des droits

• Déclaration en détail des marchandises importées et paiement des droits effectués par des mandataires

• Services spéciaux - Douanes

• Douane et expédition directe

• Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées

• Frais de documents douaniers

• Frais applicables au courrier importé

• Registres de marchandises importées

• Détermination de la conformité des marques ainsi que révision et réexamen des décisions sur la conformité des marques - ALÉNA

• Traitement tarifaire - Origine des marchandises - Vérification - ALÉNA ALÉCC et ALECCR

• Traitement tarifaire - Origine - Marchandises importées -- ALÉNA/ALÉCI/ALÉCC/ALÉCCR

• Le remboursement des droits

• Déclaration des marchandises importées

• Détermination/révision ou réexamen à l'égard de marchandises

• Entreposage des marchandises à un bureau de douane

• Échantillons de tissus devant être importés

• Transit des marchandises

• Taux d'intérêt aux fins des douanes

• Traitement tarifaire - Règles d'origine - Caribcan

• Traitement tarifaire - Origine - Révision - ALÉNA/ALECC

• Cosmétiques (règlements)

• Instruments médicaux

• Traitement tarifaire - Pays d'origine - Marquage des marchandises -- Pays ALÉNA

• Contingents d'importation

• Traitement tarifaire - Règles d'origine - Tarif de préférence général/Tarif des pays moins développés

• Traitement tarifaire - Règles d'origine - Tarif de la nation la plus favorisée/Décret de remise visant des pays en voie de développement du Commonwealth

• Traitement tarifaire - Règles d'origine - ALÉNA

• Pesticides

• Traitement tarifaire - Règles d'origine - Nouvelle-Zélande et Australie

• Produits chimiques de consommation interdite

• Importation et exportation de biens culturels

• Pays d'origine - Marquage des marchandises -- Pays de l'ALÉNA et pays non signataires de l'ALÉNA

• Commission canadienne de sûreté nucléaire

• Dispositifs émettant des radiations

• Réglementation des explosifs

• Réimportation d'un produit exporté aux fins de réparation ou de modification aux États-Unis/ au Mexique/ au Chili/ au Costa Rica/ en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI

• Traitement tarifaire - Origine - Vérification -- ALÉCI

• Certificat international d'importation

• Traitement tarifaire - Marchandises importées -- ALÉNA

• Règlement sur les biphényles chlorés

• Règlement concernant les renseignements sur les combustibles, No. 1

• Benzène dans l'essence

• Fournitures de renseignements sur les substances nouvelles

• Substances appauvrissant la couche d'ozone

• Interdiction relative à certaines substances toxiques

• Protection des poissons

• Accord de libre-échange Canada-Israël - ALÉCI

• Soufre dans le carburant diesel

• Plomb et phosphore dans l'essence

• Accord de libre-échange Canada-Chili - ALÉCC

• Commerce d'espèces animales et végétales sauvages

• Responsabilité civile en matière de pollution

• Marchandises en transit

• Sanctions spéciales

• Sanctions

• Transport des marchandises dangereuses (TMD)

• Taxes d'accise

• Réglementation sur la biotechnologie et l'agriculture

• Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)

• Traitement tarifaire - Pays d'origine - Accord de libre-échange Canada-Israël

• Traitement tarifaire - Pays d'origine - Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

• Traitement tarifaire - Pays d'origine - Accord de libre-échange Canada-Chili

• Articles interdits selon la Loi sur les produits dangereux

• Normes volontaires selon la Loi sur les produits dangereux

• Articles non réglementés d'intérêt spécial selon la Loi sur les produits dangereux

• Importation de véhicules

• Produits réglementés selon la Loi sur les produits dangereux

• Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

• Loi sur les armes à feu et ses règlements

• Droits d'accise

• Programme des décisions nationales des douanes

• Système de mainlevée à la ligne d'inspection primaire

• Service d'information sur la frontière - SIF

• Mesures de protection pour les produits canadiens contre la concurrence étrangère déloyale

• Numéro de compte importateur/exportateur

• Système automatisé d'échange de données des douanes - SAED - et la déclaration douanière - DECDOU

• Système de contrôle des importations postales et Système de remboursement des importations occasionnelles

• Programme des comptes en garantie des douanes

• Programme de report des droits - Drawbacks des droits de douane

• Examen de sanctions saisies douanières/confiscations compensatoires

• Foires et missions commerciales

• Occasions de marchés en vertu des accords commerciaux

• Programme des messageries - Expéditions de faible valeur

• Programme de décisions anticipées

• Programme de la santé animale et de la production

• Service d'exportation agroalimentaire (SEA)

• Données sur le commerce en direct

• Programme de drawback des droits de douane - Marchandises exportées

• Programme de report des droits - Drawback des droits de douane - Marchandises surannées ou excédentaires à détruire

• Programme de report des droits - Drawback des droits de douane -- Véhicules automobiles exportés

• Programme de report des droits - Exonération de droits - Marchandises fournies aux termes de contrats du gouvernement

• Programme de report des droits - Exonération de droits -- Provisions de bord exportées

• Système de transmission des avis de mainlevée

• Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales - SSMAEC

• Programme des engrais

• Programme des semences

• Programme d'inspection des aliments du bétail

• Programme d'hygiène des viandes

• Programme d'inspection des produits laitiers

• Programme des produits transformés

• Programme des fruits et légumes frais

• Programme d'inspection des oeufs

• Programmes de la protection et de la production des végétaux

• Conteneurs utilisés dans le réseau international

• Programme du poisson des produits de la mer et de la production

• Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs (LCRE) / CANMET

• Outils d'évaluation de l'étiquetage

• CANPASS

• Programme de l'inspection du miel

• Programme des pratiques équitables d'étiquetage

• Base de données sur les importateurs canadiens

• Centre d'apprentissage interculturel (CAI)

• Direction de l’accès aux marchés multilatéraux (TMA)

• Bureau de promotion du commerce Canada

• Association canadienne des importateurs et exportateurs (ACIE)

• Programme d'amélioration de la salubrité des aliments

• Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les points d'entrées Canada - États-Unis

• Programme d'autocotisation des douanes (PAD)

• Partenaires en Protection (PEP)

• Inscription des chauffeurs du secteur commercial pour le Programme d'autocotisation des douanes

• Importation des aliments

• Centre des PME - Services frontaliers

• Guide de l'importateur, étape par étape

• Programme de décisions anticipées sur le classement tarifaire

• TradeMap Canada

• Importation et exportation de marchandises prohibées et contrôlées

• Formulaires et publications de l'Agence des services frontaliers du Canada -- Service de commande sur Internet

• Systèmes automatisés des douanes - Système des douanes pour le secteur commercial - SDSC

• Société canadienne des courtiers en douane (SCCD)

• Certification du commerce équitable

• Canada Export Centre

• Association des transitaires internationaux canadiens

• Bureaux des douanes - Supplément

• Financement PME – Innovation technologique et innovation en design

• Données et statistiques de commerce