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Signature du ministère des Services gouvernementaux. Bandeau illustrant la mission du ministère des Services gouvernemtaux.

Le cadre de gestion des ressources informationnelles

Adopté par le Conseil du trésor le 28 janvier 2002, ce cadre (437 Ko) s'inscrit dans la démarche de modernisation du gouvernement. S'inspirant des pratiques observées dans plusieurs États modernes, il vise à créer un ensemble de conditions favorables à l'utilisation optimale des ressources informationnelles de l'Internet, notamment pour :

  • améliorer la qualité et l'accessibilité des services aux citoyens ;
  • maximiser l'utilisation des ressources informationnelles gouvernementales ;
  • agir comme levier pour le développement économique et culturel de la population québécoise.

Le Cadre de gestion des ressources informationnelles s'applique aux ministères et organismes budgétaires ainsi qu'aux organismes non budgétaires dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., chapitre F-3.1). Tous les M/O assujettis au Cadre de gestion des ressources informationnelles participent au Processus de planification et de suivi des RI. De plus, certains organismes non assujettis sont également sollicités pour la production du Plan gouvernemental de gestion des RI et du Bilan gouvernemental de gestion des ressources informationnelles. Voici la liste des ministères et organismes visés par le cadre de gestion des ressources informationnelles (72 Ko).