Lois et règlements
Cette section regroupe les lois constitutives du Ministère et de ses organismes et sociétés d'État. Elle donne également accès, par le menu de gauche, aux lois et règlements applicables aux divers secteurs d'intervention du Ministère.
Lois constitutives
Loi sur le ministère de la Culture et des Communications (L.R.Q.,c. M-17.1)
- Décret concernant la politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics (M-17.1, r.1.1)
- Règlement sur le programme visant à favoriser l'expansion et le développement de l'industrie québécoise du disque, du spectacle, de la programmation musicale et du ruban magnétoscopique (M-17.1, r.2)
- Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Culture et des Communications (M-17.1, r.3)
- Arrêté ministériel concernant les normes en matière d'acquisition, d'utilisation et de gestion des droits d'auteurs des documents détenus par le gouvernement, les ministères et les organismes publics désignés par le gouvernement (S-6.1, r.0.3).
Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (L.R.Q., c. B-1.2)
- Règlement sur le comité consultatif de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (B-1.2, r.1)
- Règlement sur le dépôt des documents publiés (B-1.2, r. 2)
- Règlement sur le dépôt légal des films (B-1.2, r.2.1)
- Règlement sur la régie interne de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (B-1.2, r.3).
Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec (L.R.Q., c. C-57.02)
Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec (L.R.Q., c. C-62.1)
Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles (L.R.Q., c. S-10.002)
- Règlement sur les engagements financiers de la Société de développement des entreprises culturelles (S-10.002, r.1).
Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal (L.R.Q., c. S-11.03)
- Règlement de régie interne de la Société de la Place des Arts de Montréal (S-11.03, r.1).
Loi sur la Société de télédiffusion du Québec (L.R.Q., c. S-12.01)
- Règlement sur l'avancement à la classe I des corps d'emplois professionnels régis par la convention collective entre le Syndicat général des employés de Télé-Québec et Télé-Québec (S-12.01,r.1)
- Rèlement sur l'avancement à la classe I des corps d'emplois professionnels régis par le Règlement sur le personnel non syndiqué de Télé-Québec (S-12.01,r.2)
- Règlement sur la délimitation des régions et l'établissement de bureau de la Société de Télé-Québec (S-12.01,r.3)
- Règlement sur les engagements financiers de la Société de télédiffusion du Québec (S-12.01,r.5.1)
- Règlement sur l'exercice général des pouvoirs de Télé-Québec (S-12.01,r.6)
- Règlement sur les frais encourus dans l'intérêt de Télé-Québec (S-12.01,r.7)
- Règlement sur la gestion du personnel de Télé-Québec (S-12.01,r.8)
- Règlement sur les heures de travail et la rémunération du travail supplémentaire de certains employés de Télé-Québec (S-12.01,r.10)
- Règlement sur les heures de travail et sur le travail supplémentaire des cadres supérieurs de Télé-Québec (S-12.01,r.11)
- Règlement sur le personnel non syndiqué de Télé-Québec (S-12.01,r.12)
- Règlement sur la procédure de recommandation visant la nomination des membres d'un comité régional de Télé-Québec (S-12.01,r.13)
- Règlement sur la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des directeurs techniques de Télé-Québec (S-12.01,r.14)
Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec (L.R.Q., c. S-14.01)
- Règlement de régie interne de la Régie du Grand Théâtre de Québec (S-14.01, r.3).
Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal (L.R.Q., c. M-42)
- Règlement sur l'administration générale du Musée des beaux-arts de Montréal (M-42, r.1).
Loi sur les musées nationaux (L.R.Q., c. M-44)
- Règlement sur le comité de développement de la collection du Musée de la civilisation et sur les conditions d'acquisition et d'aliénation de biens (M-44, r.0.0001)
- Règlement sur les comités du Musée d'art contemporain de Montréal (M-44, r.0.01.1)
- Règlement sur les conditions d'acquisition et d'aliénation d'œuvres d'art par le Musée d'art contemporain de Montréal (M-44, r.0.01.3)
- Règlement sur le fonds de dotation du Musée d'art contemporain de Montréal (M-44, r.0.01.4)
- Règlement sur le fonds des activités commerciales du Musée d'art contemporain de Montréal (M-44, r.0.01.5)
- Règlement sur les membres sans droit de vote du Musée d'art contemporain de Montréal (M-44, r.0.02)
- Règlement de régie interne du Musée d'art contemporain de Montréal (M-44, r.0.02.1)
- Règlement de régie interne du Musée de la civilisation (M-44, r.01).
D'autres lois à portée plus générale instituent certains organismes :
Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1),
pour la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs.
Loi sur les biens culturels (L.R.Q., c. B-4),
pour la Commission des biens culturels du Québec.
Loi sur le cinéma (L.R.Q., c. C-18.1),
pour la Régie du cinéma.
Les lois, règlements et projets de loi du Québec peuvent être consultés et téléchargés gratuitement dans le site des Publications du Québec.
