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| Description |
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La taxation des boissons alcooliques dépend du lieu où ces produits sont consommés et du type de produit (bières ou autres produits comme le vin).
BOISSONS ALCOOLIQUES VENDUES POUR CONSOMMATION À DOMICILE
Ces boissons alcooliques sont assujetties à une taxe particulière en plus de la TPS et de la TVQ. Cette taxe particulière représente généralement 0,40 $ le litre pour la bière et 0,89 $ le litre pour les autres boissons alcooliques. La TPS et la TVQ sont établies sur le prix incluant la taxe spécifique
La taxe est réduite lorsque la bière ou la boisson alcoolique est fabriquée au Québec par des producteurs artisanaux. Un mécanisme de préperception prévoit que c'est l'agent-percepteur qui perçoit cette taxe spécifique auprès du vendeur au détail. Ce dernier n'a donc pas à en rendre compte au ministre.
BOISSONS ALCOOLIQUES VENDUES POUR CONSOMMATION DANS UN ÉTABLISSEMENT
Ces boissons alcooliques sont assujetties à une taxe spécifique, en plus de la TPS et de la TVQ. Cette taxe représente généralement 0,65 $ le litre pour la bière et 1,97 $ le litre pour les autres boissons alcooliques. Une réduction de la taxe s'applique dans les mêmes circonstances que celles décrites précédemment.
La taxe spécifique est payable par le détaillant (restaurant, bar, brasserie) et percevable par le fournisseur (généralement le producteur ou la Société des alcools du Québec), qui doit la remettre au ministre.
REMBOURSEMENT DE LA TAXE EN CAS DE VOL OU DE SINISTRE
Un détaillant ou un fournisseur peut demander un remboursement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques lorsqu'il a été victime d'un vol ou d'un sinistre. Il peut également demander un remboursement de l'impôt sur le tabac.
Remboursement et exemption de la taxe pour cas particuliers
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| Clientèles et conditions |
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CLIENTÈLE
Les personnes ou entreprises qui vendent ou fabriquent du vin, de la bière, du cidre ou toute autre boisson alcoolique.
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| Démarches |
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INSCRIPTION À TITRE DE MANDATAIRE
Une personne qui fabrique ou qui vend du vin, de la bière, du cidre ou toute autre boisson alcoolique devient mandataire à l'égard de la taxe spécifique. De ce fait, elle doit en aviser Revenu Québec.
Inscription d'une personne exerçant des activités commerciales et perception de la TVQ et de la TPS
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Remplir et retourner par la poste ou par Internet le formulaire « Demande d'inscription ».
POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS
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| Coût/Mode de paiement |
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Pour une demande de certificat d'inscription, il n'y a aucuns frais.
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| Formulaires et documents requis |
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Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance. |
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