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| Description |
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L'entrepreneur général ou, en son absence, le constructeur-propriétaire ou l'entrepreneur spécialisé a l'obligation de déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ses travaux de construction, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparation, qui doivent cependant être aussi effectués conformément au chapitre Bâtiment.
De plus, les municipalités du Québec doivent informer la Régie du bâtiment de toutes les demandes de permis de construction, qu'il s'agisse de construction neuve, de transformation, d'agrandissement ou d'addition à un bâtiment résidentiel, commercial, industriel ou institutionnel. Par conséquent, les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires doivent déclarer à la Régie SEULEMENT les travaux qui ne sont pas déclarés par la municipalité.
| Note : | Le dépôt des plans et devis à la Régie n'est plus exigé. Toutefois, ils doivent être disponibles sur demande du personnel d'inspection. |
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| Clientèles et conditions |
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CLIENTÈLE VISÉE
Les entrepreneurs.
BÂTIMENTS VISÉS
Le chapitre Bâtiment du Code de construction s'applique, en résumé, aux bâtiments suivants :
 | les bâtiments visés auparavant par la Loi sur la sécurité dans les édifices publics, y compris les bâtiments à usages mixtes;
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Inspection dans les bâtiments
| | les condominiums résidentiels de plus de 2 étages et de plus de 8 logements;
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| | les équipements destinés à l'usage du public : certaines estrades, tentes, structures gonflables et certains belvédères;
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| | les bâtiments gouvernementaux québécois.
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| Note : | Une liste détaillée des bâtiments et équipements visés, en fonction de leur usage, est incluse dans le Guide explicatif relatif à la Déclaration de travaux (voir
Publications).
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TRAVAUX VISÉS
Les travaux suivants doivent être déclarés :
fondation;
érection;
rénovation;
modification;
démolition.
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| Démarches |
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La déclaration de travaux doit être transmise, à l'aide du formulaire prescrit, par la poste ou par télécopieur à la direction régionale de la RBQ concernée.
Note :
Si la déclaration est transmise par télécopieur, ne rien envoyer par la poste.
POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS
Contacter la Régie du bâtiment du Québec ou consulter son site.
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| Formulaires et documents requis |
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| Date et heure limites |
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La déclaration doit être transmise au plus tard le 20e jour du mois qui suit la date du début des travaux.
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| Points d'accès |
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| Début/Durée |
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Le chapitre Bâtiment du Code de construction est entré en vigueur le 7 novembre 2000.
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| Cadre légal |
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Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance. |
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