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Permis d'alcool : catégories
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| Régie des alcools, des courses et des jeux |
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| Description |
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Les permis d'alcool pouvant être délivrés par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) sont les permis suivants :
1. Brasserie;
2. Taverne;
3. Restaurant pour vendre;
4. Restaurant pour servir;
5. Bar;
6. Club;
7. Épicerie;
8. Vendeur de cidre;
9. « Terre des hommes » et « Parc olympique »;
10. Réunion;
11. Grossiste et détaillant de matières premières et d'équipements.
Ces permis autorisent ce qui suit :
| 1. | Le permis de brasserie autorise la vente de la bière, du vin en fût et du cidre léger, pour consommation sur place.
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| 2. | Le permis de taverne autorise la vente de la bière et du cidre léger, pour consommation sur place.
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| 3. | Le permis de restaurant pour vendre autorise la vente de boissons alcooliques, sauf la bière en fût, pour consommation sur place, à l'occasion d'un repas.
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| | Il autorise également, dans le cas d'un établissement effectuant de façon principale et habituelle la vente de repas pour consommation sur place, la vente, pour emporter ou livrer, de boissons alcooliques accompagnées d'un repas, sauf la bière en fût, les alcools et les spiritueux. Toutefois, la vente de boissons alcooliques, pour emporter ou livrer, ne peut avoir lieu que durant la période comprise entre 8 h et 23 h.
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| 4. | Le permis de restaurant pour servir autorise son titulaire à servir à ses clients, ou à les laisser consommer, des boissons alcooliques qu'ils apportent dans son établissement pour consommer sur place à l'occasion d'un repas, pourvu que ces boissons ne soient pas des alcools ou des spiritueux.
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| 5. | Le permis de bar autorise la vente de boissons alcooliques, sauf la bière en fût et le vin en fût, pour consommation sur place.
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| 6. | Le permis de club autorise la vente de boissons alcooliques, sauf la bière en fût et le vin en fût, pour consommation sur place par les membres d'un club et leurs invités.
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| 7. | Le permis d'épicerie autorise, pour consommation dans un endroit autre que l'établissement, la vente de la bière, sauf la bière en fût, du cidre ainsi que des vins et boissons alcooliques que détermine le « Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d'épicerie », sauf les alcools et les spiritueux.
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| | Il autorise également à :
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 | offrir gratuitement, en dégustation dans l'établissement, les boissons alcooliques dont la vente y est autorisée;
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| | à effectuer toute opération autorisée par le permis de détaillant de matières premières et d'équipements.
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| 8. | Le permis de vendeur de cidre autorise la vente de cidre, pour consommation dans un endroit autre que l'établissement et ses dépendances.
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| 9. | Les permis « Terre des hommes » et « Parc olympique » autorisent, pour consommation sur place, la vente des boissons alcooliques mentionnées au permis :
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| | le permis « Terre des hommes » autorise la vente de boissons alcooliques à l'endroit désigné au permis et situé sur toute partie de l'emplacement de l'Exposition universelle et internationale de 1967 où se déroulent les manifestations et activités désignées sous l'appellation de « Terre des hommes »;
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| | le permis « Parc olympique » autorise la vente de boissons alcooliques à l'endroit désigné au permis lorsqu'il est situé sur toute partie de l'emplacement visé dans le premier alinéa de l'article 13 de la Loi sur la Régie des installations olympiques (chapitre R-7).
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| 10. | Le permis de réunion autorise, pour la période déterminée par la Régie, la vente ou le service de boissons alcooliques, sauf la bière en fût et le vin en fût, pour consommation à l'endroit qu'il indique et à l'occasion de certains événements.
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Permis d'alcool : permis de réunion
| 11. | Le permis de grossiste de matières premières et d'équipements autorise son titulaire à vendre en gros des composants spécifiques de la bière ou du vin, notamment le malt, les extraits de malt, le raisin, les moûts et les concentrés, et des équipements destinés à la fabrication domestique de ces boissons alcooliques pour usage personnel.
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| | Le permis de détaillant de matières premières et d'équipements autorise son titulaire à vendre au détail des composants spécifiques de la bière ou du vin et des équipements destinés à la fabrication domestique de ces boissons alcooliques pour usage personnel. Le titulaire de ce permis est tenu d'acheter ces produits d'un titulaire de permis de grossiste de matières premières et d'équipements. |
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| Démarches |
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Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces catégories de permis d'alcool, vous pouvez vous adresser à l'un des bureaux de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).
Pour de l'information sur la façon de demander un permis d'alcool, consultez la fiche
Permis d'alcool : délivrance de permis, d'autorisation
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| Points d'accès |
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RACJ : bureaux
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec
Information:
RACJ : bureaux
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| Renvois à d'autres fiches |
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| Cadre légal |
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Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, L.R.Q., c. R-6.1.
Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux, c. R-6.1, r.2
Loi sur les permis d'alcool, L.R.Q., c. P-9.1.
Règlement sur les conditions relatives à la délivrance et l'exploitation d'un permis « Terre des hommes » et d'un permis « Parc olympique », c. P-9.1, r.1.1.
Décret sur les districts judiciaires qui forment les divisions de la cour d'appel aux fins de la loi sur les permis d'alcool, c. P-9.1, r.2.
Règlement sur certains documents relatifs à la Loi sur les permis d'alcool, c. P-9.1, r.3.
Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool, c. P-9.1, r.5.01.
Règlement concernant les normes d'aménagement des établissements, c. P-9.1, r.5.1.
Règlement sur les permis d'alcool, c. P-9.1, r.6.1.
Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques, c. P-9.1, r.7.1.
Règles de régie interne de la Régie des permis d'alcool du Québec, c. P-9.1, r.9.
Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, L.R.Q., c. I-8.1.
Loi sur les loteries, les concours publicitair
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