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| Description |
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Les agents de voyages, détaillants et grossistes, doivent obligatoirement détenir un permis d'exploitation délivré par l'Office de la protection du consommateur (OPC). Ils doivent également :
 | déposer en fiducie l'argent perçu de leurs clients;
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| | fournir un cautionnement individuel.
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La Loi sur les agents de voyages a pour but d'assurer que les personnes qui travaillent dans ce domaine aient la compétence nécessaire. Elle vise aussi à protéger les consommateurs lors de la fermeture d'une agence.
CATÉGORIES DE PERMIS D'AGENT DE VOYAGE
| | Détaillant : transige directement avec le public;
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| Grossiste : | transige avec le public par l'intermédiaire de détaillants;
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| Transporteur : | transporteurs aérien, maritime, ferroviaire, routier qui organisent des voyages, réservent des forfaits. Le permis d'agent de voyages n'est pas obligatoire si le transporteur ne fait que vendre des billets.
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Les clients d'une agence de voyage qui ne détient pas de permis ne sont pas protégés en cas de fermeture ou faillite de celle-ci et ils ne peuvent bénéficier des avantages reliés au cautionnement (exemple : indemnisation en cas de non exécution d'un jugement en faveur du consommateur).
Fermeture ou faillite d'une agence de voyages : indemnisation simplifiée et plus rapide
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| Clientèles et conditions |
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Pour connaître les conditions requises pour obtenir un permis, s'adresser à l'OPC.
L'OPC n'émet qu'un seul permis par catégorie (détaillant, grossiste, transporteur) pour un même titulaire. Un agent de voyages qui possède plusieurs établissements de la même catégorie doit obtenir un duplicata pour chaque établissement.
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| Démarches |
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| Coût/Mode de paiement |
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Les coûts du permis et du cautionnement varient selon la catégorie de permis et sa durée.
1er mai 2006
Détaillant : 561 $ (TTC)
Grossiste : 1 122 $ (TTC)
Transporteur : 1 684 $ (TTC)
Duplicata : 253 $ (TTC)
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| Formulaires et documents requis |
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Demande de permis d'agent de voyages incluant les annexes et le guide (voir
Publications), disponible dans les bureaux régionaux de l'OPC.
DOCUMENTS REQUIS
Les documents requis sont précisés dans le guide accompagnant le formulaire de demande de permis.
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| Échéance et période de validité |
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Le permis est valide pour un an.
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| Modalités de renouvellement |
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Trois mois avant la date d'échéance du permis, l'OPC envoie à son détenteur un « Avis de renouvellement » accompagné de la documentation requise.
Pour recevoir son permis à la date prévue, ce dernier doit retourner sa demande au plus tard 2 mois avant l'échéance prévue à l'avis de renouvellement. À défaut de respecter ce délai, le demandeur pourra être convoqué en audition.
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| Points d'accès |
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Office de la protection du consommateur (OPC) : Service des permis
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec
Adresse civique:
Office de la protection du consommateur
Direction des affaires juridiques et des pratiques commerciales
Service des permis (*)
400, boul. Jean-Lesage, 4e étage
QUÉBEC (Québec)
G1K 8W4
Information:
Internet : www.opc.gouv.qc.ca
| (*) | Ce service s'adresse aux détenteurs de permis seulement. Les bureaux régionaux de l'OPC fournissent l'information et les documents requis.
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| Publications |
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| Cadre légal |
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Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance. |
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