Sous-catégories d'entrepreneur général : licences requises
|
| Régie du bâtiment du Québec |
| |
|
|
|
|
|
|
|
| Description |
|
Il existe différentes catégories et sous-catégories d'entrepreneur de construction.
Sous-catégories d'entrepreneur spécialisé : licences requises
Catégories de licences d'entrepreneurs de construction
La catégorie d'entrepreneur général comprend tout entrepreneur dont l'activité principale consiste à organiser, à coordonner, à exécuter ou à faire exécuter en tout ou en partie, des travaux de construction requérant habituellement plus d'une spécialité, à savoir :
| 3031 | ENTREPRENEUR EN BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS VISÉS PAR UN PLAN DE GARANTIE - CLASSE I
|
|
Travaux de construction à l'égard :
 | d'une maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée détenue ou non en copropriété divise;
|
|
| | d'un bâtiment multifamilial à partir du duplex jusqu'au quintuplex non détenu en copropriété divise;
|
|
| | d'un bâtiment multifamilial de plus de 5 logements détenu par un organisme sans but lucratif ou une coopérative, non détenu en copropriété divise.
|
|
| 3032 | ENTREPRENEUR EN BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS VISÉS PAR UN PLAN DE GARANTIE - CLASSE II
|
|
Travaux de construction à l'égard d'un bâtiment multifamilial de construction combustible ou d'un bâtiment multifamilial de construction incombustible comprenant au plus de 4 parties privatives superposées détenus en copropriété divise.
4041 ENTREPRENEUR EN BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS - CLASSE I
Travaux de construction de bâtiments d'une hauteur de bâtiment de 4 étages ou moins, non visés par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs approuvé par le décret 841-98 du 17 juin 1998, destinés à servir principalement à des fins résidentielles et autres travaux de construction similaires ou connexes.
4042 ENTREPRENEUR EN BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS - CLASSE II
Travaux de construction de bâtiments de tous genres, non visés par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, servant principalement à des fins résidentielles et autres travaux de construction similaires ou connexes.
| 4043 | ENTREPRENEUR EN ENTRETIEN, RÉNOVATION, RÉPARATION ET MODIFICATION DE BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS
|
|
Travaux relatifs à l'entretien, la rénovation, la réparation et la modification pour la remise à neuf, en tout ou en partie, de bâtiments résidentiels, y compris la construction d'ajouts de petites dimensions par rapport à l'ensemble du bâtiment.
4047 ENTREPRENEUR EN DÉPLACEMENT DE BÂTIMENTS
Travaux préliminaires en sous-oeuvre, déplacement, mise en place et remise en état de bâtiments, et autres travaux de construction similaires ou connexes.
4050.1 ENTREPRENEUR EN BÂTIMENTS PUBLICS, COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS - CLASSE I
Travaux de construction de bâtiment de 4 étages ou moins destinés principalement à des fins de services publics, gouvernementales, commerciales et d'industrie légère et autres travaux de construction similaires ou connexes.
4050.2 ENTREPRENEUR EN ABRIS DE TOUT GENRE
Travaux de construction d'abris préfabriqués, de serres et autres constructions similaires destinées principalement à des fins de services publics, gouvernementales, commerciales et d'industrie légère et autres travaux de construction similaires ou connexes.
4051 ENTREPRENEUR EN BÂTIMENTS PUBLICS, COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS - CLASSE II
Travaux de construction de bâtiments de tous genres et dimensions destinés principalement à des fins de services publics, gouvernementales, commerciales et d'industrie légère et autres travaux de construction similaires ou connexes.
| 4053 | ENTREPRENEUR EN ENTRETIEN, RÉNOVATION, RÉPARATION ET MODIFICATION DE BÂTIMENTS PUBLICS, COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS
|
|
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de modification de bâtiments de tous genres et dimensions, destinés principalement à des fins de services publics, gouvernementales, commerciales et industrielles.
4062 ENTREPRENEUR EN COMPLEXE D'USINE D'INDUSTRIE LOURDE
Travaux de construction de complexes industriels d'usines de l'industrie lourde et de transformation des métaux et produits chimiques, d'usines de filtration d'eau, d'usines d'épuration des eaux, de réservoirs et de stations de pompage, d'incinérateurs et autres travaux de construction similaires ou connexes.
4063 ENTREPRENEUR EN ÉQUIPEMENT SPORTIF
Travaux de construction relatifs aux équipements sportifs utilisés dans les centres sportifs, stades, gymnases ou autres sites similaires et travaux de construction similaires ou connexes.
4071.1 ENTREPRENEUR EN ROUTES ET VOIES PUBLIQUES
Travaux de construction de routes, de rues, de terrains de stationnement, de trottoirs, de voies publiques, d'aéroports, de travaux d'irrigation, de terrassement et autres travaux de construction similaires ou connexes.
| 4071.2 | ENTREPRENEUR EN ÉGOUTS, CANALISATIONS D'EAU, RÉSERVOIRS ET STATIONS DE POMPAGE PRÉFABRIQUÉS
|
|
Travaux de construction d'égouts, de canalisations d'eau, de réservoirs et de stations de pompage préfabriqués ou l'équivalent et autres travaux de construction similaires ou connexes.
4071.3 ENTREPRENEUR EN OUVRAGES FERROVIAIRES
Travaux de construction d'ouvrages ferroviaires, de monorails et autres travaux de construction similaires ou connexes.
4072 ENTREPRENEUR EN PONTS ET VOIES SUPERPOSÉES
Travaux de construction de ponts, viaducs, échangeurs, voies superposées et autres travaux de construction similaires ou connexes.
4073 ENTREPRENEUR EN OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL SOUTERRAINS
Travaux de construction de métros, de tunnels et autres travaux de construction souterrains et travaux de construction similaires ou connexes.
4074 ENTREPRENEUR EN OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL IMMERGÉS
Travaux de construction de génie civil immergés relatifs aux prises d'eau, aux émissaires d'égouts, aux piliers de ponts, aux caissons. Comprend également les travaux d'installation de systèmes contre la corrosion de structure ou tuyauterie immergée ou enfouie et autres travaux de construction similaires ou connexes.
4092 ENTREPRENEUR EN OUVRAGES RELATIFS À LA GÉNÉRATION D'ÉLECTRICITÉ
Travaux de construction d'ouvrages pour la génération d'électricité tels les barrages, centrales électriques et autres travaux de construction similaires ou connexes.
4093.1 ENTREPRENEUR EN SOUS-STATIONS POUR DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
Travaux de construction de sous-stations de centrales électriques, de lignes de transport et de distribution d'électricité et autres travaux de construction similaires ou connexes.
4093.2 ENTREPRENEUR EN LIGNES AÉRIENNES
Travaux de construction de lignes aériennes de distribution d'électricité et de télécommunications et autres travaux de construction similaires ou connexes.
4093.3 ENTREPRENEUR EN LIGNES SOUTERRAINES
Travaux de construction de lignes souterraines de distribution d'électricité et de télécommunications et autres travaux de construction similaires ou connexes.
4096 ENTREPRENEUR EN CANALISATION
Travaux de construction de pipelines, de gazoducs, de canalisations pour la distribution du pétrole et du gaz naturel et autres travaux de construction similaires ou connexes.
|
|
| Démarches |
|
Toute personne qui désire effectuer des travaux d'entrepreneur de construction dans l'une ou l'autre des sous-catégories mentionnées doit d'abord se procurer une licence d'entrepreneur général à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Licences d'entrepreneur général et spécialisé en construction : obtention, renouvellement et modification
Pour savoir si l'entrepreneur est titulaire d'une licence ou pour obtenir plus d'information, s'adresser à l'un des bureaux régionaux de la RBQ. Il est également possible de consulter le fichier des entrepreneurs dans son site Internet.
L'entrepreneur qui sollicite à domicile fait de la vente itinérante. En plus de sa licence d'entrepreneur de la RBQ, s'assurer qu'il détienne également un permis de commerçant itinérant délivré par l'Office de la protection du consommateur (OPC).
Permis de commerçant itinérant
|
|
| Coût/Mode de paiement |
|
|
|
| Points d'accès |
|
|
|
|
|
| Publications |
|
|
|
| Cadre légal |
|
|
|
Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance. |
|
|
