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Description |
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Toute personne qui exploite un lieu de vente aux enchères d'animaux vivants doit détenir un permis pour exploiter ce lieu pour les espèces chevalines, porcines, bovines, ovines, caprines (chèvres), cunicoles (lapins).
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Clientèles et conditions |
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Toute personne qui exploite un lieu de vente aux enchères d'animaux vivants.
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Démarches |
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À cause de la demande spécifique et restreinte de ce type d'exploitation de vente à l'encan, s'adresser au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) pour de plus amples renseignements.
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Coût/Mode de paiement |
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| Ouverture de dossier : 105 $;
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| permis de vente aux enchères d'animaux vivants : 391 $.
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Le coût est indexé selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation au 1er avril de chaque année.
Le coût est non taxable et payable à l'ordre du ministre des Finances du Québec.
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Formulaires et documents requis |
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Formulaire « Demande de permis de ventes aux enchères d'animaux vivants », disponible sur Internet et à la direction de la qualité et des services à la clientèle du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ).
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Points d'accès |
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MAPAQ : Direction de la qualité et des services à la clientèle - QUÉBEC
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec
Adresse civique: Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Direction de la qualité et des services à la clientèle
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
QUÉBEC (Québec)
G1R 4X6
Information: Tél. : (418) 380-2130 ou 1 800 463-6210
Télécopieur : (418) 380-2169
Pour information complémentaire :
Marcel Mathieu
Téléphone : (418) 380-2100, poste 3060
Télécopieur : (418) 380-2169
Courriel : marcel.mathieu@mapaq.gouv.qc.ca
Huguette Laflamme
Téléphone : (418) 380-2100, poste 3056
Télécopieur : (418) 380-2169
Courriel : huguette.laflamme@mapaq.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture : 8 h 30 à 12 h; 13 h à 16 h 30.
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Cadre légal |
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Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance. |
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