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| Description |
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LICENCE
Une personne qui possède un appareil d'amusement (voir
Définitions) aux fins d'en tirer un revenu doit être titulaire d'une licence délivrée par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).
Les licences d'appareils d'amusement pouvant être délivrés par la RACJ sont les licences suivantes :
 exploitant : | celui qui met un appareil d'amusement à la disposition du public pour en tirer un revenu;
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| commerçant : | une personne qui, autrement qu'à titre d'exploitant, fait le commerce d'appareils d'amusement.
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VIGNETTE D'IMMATRICULATION
Lors de sa demande de licence, l'exploitant qui désire mettre à la disposition du public un appareil d'amusement doit obtenir de la Régie une vignette d'immatriculation.
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| Clientèles et conditions |
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CLIENTÈLE
Personne désirant obtenir une licence d'exploitant ou de commerçant.
CONDITIONS
| | Être de citoyenneté canadienne;
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| | être majeur ou un mineur émancipé au sens du Code civil;
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| | s'il s'agit d'une personne autre qu'une personne physique, avoir son siège social ou son principal établissement au Canada et un bureau au Québec. |
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| Démarches |
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Pour faire une demande de licence ou pour apporter une modification à son dossier de titulaire, remplir le formulaire approprié et joindre les documents requis ainsi que le paiement des droits applicables.
Pour de plus amples renseignements, s'adresser à la Régie des alcools, des courses et des jeux.
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| Coût/Mode de paiement |
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| DROITS ANNUELS | (payables au moment de la demande et annuellement)
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(Tarification en vigueur du 1er avril 2007 au 31 mars 2008)
LICENCES
| | Commerçant : 200 $ (non taxable);
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| | exploitant : 200 $ (non taxable);
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| | exploitant (organisme à but non lucratif poursuivant exclusivement des fins charitables, religieuses, éducatives ou avantageuses pour la collectivité) : 12 $ (non taxable).
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IMMATRICULATION DES APPAREILS (vignette)
| | Chaque appareil de catégorie B : 300 $ (non taxable);
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| | chaque appareil de catégorie C : 100 $ (non taxable);
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| | chaque appareil de catégorie D : 25 $ (non taxable).
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Le paiement des droits s'effectue en argent, par carte de débit, carte de crédit, chèque certifié ou mandat postal à l'ordre du ministre des Finances du Québec.
Note :
Dans le cas d'une licence d'exploitant et de vignettes d'immatriculation d'appareils dont les droits payables excèdent 2 000 $, le paiement de ces droits peut être fait en deux versements égaux : le premier, lors de la demande de licence et le second, dans les 4 mois qui suivent la date de la délivrance de cette licence. Toutefois, la Régie peut exiger un cautionnement bancaire pour garantir le paiement de ces droits.
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| Formulaires et documents requis |
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| Délais de traitement |
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La Régie a 30 jours, à partir de la date de dépôt de la demande, pour prendre sa décision.
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| Échéance et période de validité |
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La licence et les vignettes d'immatriculation sont valides pour un an.
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| Modalités de renouvellement |
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Au moins 60 jours avant la date d'expiration d'une licence d'appareils d'amusement, et de sa ou ses vignettes d'immatriculation, la Régie fait parvenir au titulaire un avis l'informant de cette date d'expiration, des droits exigibles et de la date où ceux-ci doivent être acquittés pour le renouvellement.
Le titulaire doit acquitter les droits prescrits au moins 30 jours avant la date d'expiration de la licence, sous réserve des modalités de paiement prescrites.
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| Points d'accès |
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RACJ : bureaux
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec
Information:
RACJ : bureaux
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