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| Description |
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Un permis est exigé par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) pour :
 | l'exploitation d'un établissement piscicole (en milieux terrestre et aquatique) pour fins de repeuplement ou de consommation et visant la production d'animaux aquatiques (exemples : moule, oursin, pétoncle, mye, truite arc-en-ciel, omble de fontaine, etc);
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| | faire la culture ou la récolte commerciale de végétaux aquatiques (exemple : algues);
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| | l'exploitation commerciale d'un étang de pêche à des fins de pêche à la ligne (exemple : pêche à la ligne dans un étang à des fins commerciales).
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DÉLIVRANCE DE PERMIS
| | Les directions régionales de la Direction générale des pêches et de l'aquaculture commerciales (DGPAC) délivrent le permis pour :
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| | opérer un établissement piscicole, un étang de pêche pour fins commerciales;
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| | faire la récolte ou la culture commerciale de végétaux aquatiques.
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| | La Direction de la qualité et des services à la clientèle de la Direction générale de l'alimentation délivre les permis en ce qui concerne la transformation des produits.
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Permis : préparation et conserverie de produits marins
AUTRES TYPES D'ÉLEVAGE COMMERCIAL EN EAU DOUCE NÉCESSITANT L'OBTENTION D'UN PERMIS : ESCARGOT, ÉCREVISSE, GRENOUILLE
De la documentation sur l'élevage de l'escargot, de l'écrevisse ou de la grenouille est disponible ainsi que de l'information sur l'appui technique, sur les exigences réglementaires et les permis requis. Pour plus de renseignements, communiquer avec le bureau des pêches et de l'aquaculture commerciales de sa région.
ÉLEVAGE DU VER DE TERRE
L'élevage du ver de terre destiné au marché des appâts pour la pêche sportive ne requiert pas de permis. Par contre, si ce type d'élevage est assez important, on peut se procurer la carte de producteur agricole, afin de pouvoir bénéficier des services et programmes offerts par le MAPAQ.
Enregistrement d'une exploitation agricole
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| Clientèles et conditions |
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Les permis d'exploitation en aquaculture commerciale et étang de pêche touchent les aquaculteurs producteurs d'oeufs, d'alevins et de poissons, mollusques ou crustacés (liste non exhaustive) pour :
| | le marché de la table et de la consommation;
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| | pour le repeuplement;
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| | pour la pêche en étang. |
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| Démarches |
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Pour plus d'information concernant :
| | l'aquaculture en général;
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| | les exigences en termes d'élevage, d'organisation physique;
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| | les exigences réglementaires;
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| | les démarches pour l'obtention d’un permis;
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communiquer avec :
| | un responsable aquacole de l'une des 4 directions régionales de la Direction générale des pêches et de l'aquaculture commerciales (DGPAC) :
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Direction régionale de la Gaspésie à Gaspé;
Direction régionale des Îles-de-la-Madeleine à Cap-aux-Meules;
Direction régionale de la Côte-Nord à Sept-Îles et Blanc Sablon;
Direction régionale de l'Estuaire et eaux intérieures à Nicolet.
Pour se procurer une liste des aquaculteurs, s'adresser à la Direction générale des pêches et de l'aquaculture commerciales du MAPAQ.
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| Coût/Mode de paiement |
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| | Demande de permis « Exploitation d'un étang de pêche » : 115 $ (NT);
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| | demande de permis « Exploitation d'un établissement piscicole » : 115 $ (NT).
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Le coût des permis est indexé au 1er avril de chaque année et est payable à l'ordre du ministre des Finances du Québec.
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| Formulaires et documents requis |
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| Modalités de renouvellement |
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Le permis est renouvelable à chaque année.
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| Points d'accès |
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MAPAQ : Dir. générale des pêches et de l'aquaculture commerciales - QUÉBEC
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec
Adresse civique:
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Direction générale des pêches et de l'aquaculture commerciales
200, chemin Sainte-Foy
QUÉBEC (Québec)
G1R 4X6
Information:
Renseignements généraux : Tél. : (418) 380-2110 ou 1 888 222-6272
Télécopieur : (418) 380-2176
Courriel : info@mapaq.gouv.qc.ca
Internet : www.mapaq.gouv.qc.ca
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