|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Description |
|
Tous les laboratoires privés, dont ceux qui possèdent un service de radiologie (cabinet de dentiste, clinique médicale, etc.) doivent obtenir un permis d'opération du Laboratoire de santé publique du Québec.
|
|
| Démarches |
|
INSPECTION PRÉALABLE
Lors de la demande de formulaire pour un premier permis, le futur titulaire du permis doit faire procéder à une vérification de ses installations par une firme reconnue. Le rapport doit ensuite être fourni au Laboratoire de santé publique du Québec ainsi qu'un compte rendu des actions entreprises à la suite des recommandations du physicien.
Pour obtenir plus d'information, s'adresser au Laboratoire de santé publique du Québec.
|
|
| Coût/Mode de paiement |
|
INSPECTION PRÉALABLE
Les frais liés à l'inspection par un physicien sont à la charge du demandeur du permis.
PERMIS
Le coût du permis (première demande ou renouvellement) pour 2008 est de 259 $ pour les frais de base auquel s'ajoute un montant additionnel de 20 $ pour chaque tube radiogène.
|
|
| Formulaires et documents requis |
|
Formulaire « Demande de permis » disponible au Laboratoire de santé publique du Québec.
|
|
| Modalités de renouvellement |
|
Le permis doit être renouvelé annuellement.
|
|
| Points d'accès |
|
Laboratoire de santé publique du Québec - SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec
Adresse civique:
Laboratoire de santé publique du Québec
20045, chemin Sainte-Marie
SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE (Québec)
H9X 3R5
Information:
Tél. : (514) 457-2070, programme de radioprotection, poste 291
Télécopieur : (514) 457-6346
Courriel : radioprotection@inspq.qc.ca
Internet : http://www.inspq.qc.ca/lspq/default.asp?A=1
|
|
|
|
| Cadre légal |
|
Loi sur l'Institut national de santé publique , L.R.Q., chapitre I-13.1.1
Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons, les services ambulanciers et la disposition des cadavres, L.R.Q., chapitre L-0.2
Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique - Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons, les services ambulanciers et la disposition des cadavres , R.R.Q., chapitre L-0.2, r.1
|
|
Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance. |
|
