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Permis d'embaumeur
Agences de la santé et des services sociaux




Description


Un embaumeur  est une personne qui procède à l'embaumement, c'est-à-dire à la préparation, à la désinfection et à la préservation des corps des personnes décédées.


Clientèles et conditions


Pour pouvoir embaumer des défunts ou pratiquer la thanatopraxie, il faut d'abord obtenir un permis du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Les conditions d'admissibilité sont :

 être âgé de 18 ans ou plus;
 être domicilié au Québec;
  être détenteur d'un diplôme du Cegep de Rosemont, ou de toute institution d'enseignement reconnue équivalente par le ministère de la Santé et des Services sociaux;
  démontrer une connaissance suffisante des lois et règlements propres à la thanatopraxie.

Le requérant doit satisfaire également à toutes les autres exigences du règlement.

Démarches


S'adresser à l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale nationale qui coordonne ce dossier et demander le formulaire « Demande de permis d'embaumeur  ».

Coût/Mode de paiement


En 2002 : 157 $ pour la délivrance ou le renouvellement du permis d'embaumeur.


Formulaires et documents requis


Formulaire « Demande de permis d'embaumeur ».


Modalités de renouvellement


La requête doit être faite avant le 1er octobre de chaque année.


Points d'accès


Agence de la santé et des services sociaux - QUÉBEC
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec



Adresse civique:
Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale nationale
Direction des finances et des immobilisations
555, boul. Wilfrid-Hamel Est
QUÉBEC (Québec)
G1M 3X7

Information:
Tél. : (418) 525-1500 poste 482
Télécopieur : (418) 529-4463
Courriel : 03_rrsss@ssss.gouv.qc.ca
Internet : www.rrsss03.gouv.qc.ca


Cadre légal


Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres, L.R.Q., c. L-0.2

Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique, R.R.Q., c. L-0.2, r.1 - Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons, les services ambulanciers et la disposition des cadavres (L.R.Q., c. L-0.2, a. 69)


Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance.