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| Description |
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Une pourvoirie est une entreprise qui offre, contre rémunération, de l'hébergement et des services ou de l'équipement pour la pratique, à des fins récréatives, des activités de chasse, de pêche ou de piégeage.
PERMIS DE POURVOIRIE
Pour exercer les activités de pourvoirie, il faut détenir un permis du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF).
Il existe 2 types de pourvoiries :
 | la pourvoirie sans droits exclusifs, titulaire d'un permis de pourvoirie uniquement;
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| | la pourvoirie avec droits exclusifs, titulaire d'un permis de pourvoirie et d'un bail de droits exclusifs : possède l'exclusivité de la pratique des activités de pêche, de chasse ou de piégeage sur son territoire.
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GUIDE DE LA POURVOIRIE
Le Guide de la pourvoirie (voir :
Publications) contient plusieurs renseignements, notamment :
localisation des pourvoiries;
voies d'accès;
offre faunique (espèces pouvant être chassées ou pêchées);
activités et services disponibles;
type d'hébergement;
adresses et numéros de téléphone pour réservations.
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| Démarches |
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PERMIS DE POURVOIRIE
La demande de permis de pourvoirie doit être faite à l'aide du formulaire prescrit et adressée à la Direction de l'aménagement de la faune du Ministère de la région concernée.
Le permis de pourvoirie est émis par le directeur de l'aménagement de la faune de la région où est localisée la pourvoirie, à la suite d'un accord de principe.
BAIL DE DROITS EXCLUSIFS
Le bail de droits exclusifs est attribué à la suite d'appel d'offres publics.
POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS
S'adresser au Ministère ou consulter son site.
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| Coût/Mode de paiement |
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OBTENTION D'UN BAIL ANNUEL DE POURVOIRIE AVEC DROITS EXCLUSIFS
Le loyer annuel dépend de la superficie du territoire et varie en fonction des droits concédés, soit la chasse, le pêche et le piégeage.
Pour les différents droits concédés les coûts (*) sont :
| | piégeage : 1,53 $/km2;
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| | chasse : 16,99 $/km2;
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| | pêche : 16,99 $/km2.
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(*) Les montants sont taxables.
PERMIS ANNUEL DE POURVOIRIE
Le coût est déterminé en fonction du statut de résident ou de non-résident du pourvoyeur. Les montants de ces permis sont :
| | pourvoirie pour résident : 246,85 $ (NT);
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| | pourvoirie pour non-résident : 990,56 $ (NT).
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ATTESTATION D'ÉVALUATION DE LA CLASSE ET DE LA CATÉGORIE
Ce montant est payable à la Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ) :
| | attestation de la classification : 273,73 $ (taxable) (sauf si la pouvoirie se trouve au Nord-du-Québec). |
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| Formulaires et documents requis |
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Formulaire « Pourvoirie sans droits exclusifs »
Disponible dans les directions de l'aménagement de la faune du Ministère.
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| Points d'accès |
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Fédération des pourvoiries du Québec - QUÉBEC
Point d'accès Privé/Pour tout le Québec
Adresse civique:
Fédération des pourvoiries du Québec
5237, boulevard Hamel Ouest, bureau 270
QUÉBEC (Québec)
G2E 2H2
Information:
Téléphone : 418 877-5191 ou 1 800 567-9009
Télécopieur : 418 877-6638
Courriel : fpq@fpq.com
Internet : www.fpq.com
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| Publications |
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| Titre : | Guide de la pourvoirie (vendu).
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| Auteur : | Fédération des pourvoiries du Québec.
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| Disponibilité : | Fédération des pourvoiries du Québec, kiosques à journaux et magasins d'articles de chasse et pêche. |
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| Cadre légal |
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Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance. |
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