Application de la TPS et de la TVQ lors de la vente ou la location d'un véhicule routier : informations générales
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| Revenu Québec |
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| Description |
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La plupart des transactions (ventes, locations ou réparations) relatives aux véhicules routiers (voir
Définitions) sont assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ).
Cependant, les modalités d'application des taxes varient selon plusieurs paramètres tels l'objet de la transaction (véhicule NEUF ou d'OCCASION et masse nette du véhicule), les parties qui font la transaction (transaction par un particulier ou par un commerçant), etc.
TRANSACTIONS ASSUJETTIES AUX TAXES (TPS et TVQ)
 | La vente de véhicules routiers neufs ou d'occasion, si elle est effectuée par un inscrit (un commerçant ou une personne tenue de percevoir les taxes);
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| | la location d'un véhicule routier (la TPS et la TVQ s'appliquent sur le coût de location du véhicule routier ainsi que sur les frais d'intérêt et autres frais de gestion ou de location);
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| | toute réparation de véhicule, y compris les pièces et la main-d'oeuvre.
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VENTE D'UN VÉHICULE NEUF
Tout achat de véhicule neuf est assujetti à la TPS et à la TVQ, selon le prix de vente au détail. Cela s'applique à toutes les catégories de véhicules.
Par contre, si l'acheteur est un particulier qui n'est pas en affaires et qui donne son ancien véhicule en échange lors de l'achat d'un véhicule neuf, la TPS et la TVQ s'appliquent sur la valeur nette du prix d'échange.
| Exemple de calcul de la valeur nette d'un véhicule neuf lorsqu'il y a un véhicule en échange | | prix de vente du véhicule neuf | 20 000 $ | prix du véhicule d'occasion donné
en échange | 5 000 $ | | valeur nette | 15 000 $ | | Détail du calcul du coût total : valeur nette + TPS + TVQ | pour calculer la TPS :
valeur nette (15 000 $) x 5 % | 750 $ | pour calculer la TVQ :
valeur nette (15 000 $)
+ TPS (750 $) x 7,5 % (TVQ) | 1 181,25 $ | pour calculer le coût total :
valeur nette (15 000 $)
+ TPS (750 $)
+ TVQ (1 181,25 $) | 16 931,25 $ |
VENTE D'UN VÉHICULE D'OCCASION
Consulter la fiche suivante :
La TPS et la TVQ lors de l'achat d'un véhicule routier d'occasion
LES PERCEPTEURS LORS DE TRANSACTIONS ASSUJETTIES À LA TPS ET À LA TVQ
Véhicules d'une masse nette de moins de 4 000 kg (Voir
Définitions)
| | Dans le cas d'une vente :
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| | la TVQ est perçue par la SAAQ et la TPS par le vendeur;
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| | dans les cas d'une location ou d'une option d'achat exercée par le locataire :
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| | la TVQ et la TPS sont perçues par le vendeur.
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Motoneiges, motocyclettes, VTT, remorques et roulottes
| | Dans le cas d'une vente :
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| | la TVQ et la TPS sont perçues par le vendeur;
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| | dans les cas d'une location ou d'une option d'achat exercée par le locataire :
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| | la TVQ et la TPS sont perçues par le vendeur.
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Tracteurs de ferme munis d'une prise de force de moins de 60 hp (44,74 kW)
| | Dans le cas d'une vente :
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| | la TVQ et la TPS sont perçues par le vendeur;
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| | dans le cas d'une location ou d'une option d'achat exercée par le locataire :
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| | la TVQ et la TPS sont perçues par le vendeur.
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Véhicules d'une masse nette de plus de 4 000 kg (machinerie lourde)
| | Dans le cas d'une vente :
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| | la TVQ et la TPS sont perçues par le vendeur;
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| | dans le cas d'une location ou d'une option d'achat exercée par le locataire :
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| | la TPS et la TVQ sont perçues par le vendeur.
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| Démarches |
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Pour de plus amples renseignements sur la TPS et la TVQ, communiquer avec Revenu Québec ou consulter son site.
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| Points d'accès |
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Revenu Québec : bureaux
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec
Information:
Bureaux de Revenu Québec :
Revenu Québec : bureaux
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| Publications |
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| Cadre légal |
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| Définitions |
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VÉHICULE AUTOMOBILE
Véhicule routier automoteur, à quatre roues ou plus, d'une masse nette de moins de 4 000 kg et conçu essentiellement pour le transport sur la route de personnes ou de biens. Cela comprend les véhicules de type jeep, les fourgonnettes, les autobus et les camions, mais exclut les motocyclettes, les motoneiges, les véhicules tout-terrains (VTT), les remorques et les tracteurs de ferme.
VÉHICULE ROUTIER
Véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin et qui doit être immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière. Les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles, qui ne sont pas motorisés, sont considérés comme des véhicules routiers. Sont exclus les véhicules pouvant circuler uniquement sur les rails et les fauteuils roulants mus électriquement.
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Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance. |
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