Québec
Portail Québec > Répertoire des programmes et services
Guichet unique des transporteurs
Commission des transports du Québec




Description


La Commission des transports du Québec (CTQ) offre le service de Guichet unique des transporteurs.

En plus de ses services de base, la CTQ offre une gamme élargie de services utiles, regroupés sous un guichet unique, ce qui évite à la clientèle de nombreux déplacements.

Pour ce faire, la CTQ a conclu des ententes avec plusieurs ministères et organismes partenaires :

  Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST);
  Registraire des entreprises (REQ);
  Ministère de la Justice du Québec (MJQ);
  Revenu Québec;
  Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

LISTE DES SERVICES OFFERTS PAR LE GUICHET UNIQUE DES TRANSPORTEURS DE LA CTQ

  inscription et mise à jour au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la CTQ;

  immatriculation des entreprises au Registraire des entreprises;

  enregistrement des entreprises à titre d'employeur à la Commission de la santé et de la sécurité du travail;

  obtention de permis et vignettes IFTA ou de certificat de voyage occasionnel à Revenu Québec;

  acquittement des amendes impayées au ministère de la Justice;

  obtention de différents formulaires;

  consultation :
    des demandes et des avis publiés par la Commission;
    des décisions de la Commission;
    de la cote de sécurité d'un transporteur;
    de la liste des intermédiaires en services de transport;
    de la liste des mandataires en matière de taximètres.

  immatriculation des véhicules, en se présentant aux bureaux de la CTQ.

Clientèles et conditions


Les propriétaires et exploitants de véhicules lourds.

Démarches


Pour obtenir plus d'information, s'adresser à la CTQ ou consulter son site Internet.

Coût/Mode de paiement


Les frais et droits exigibles peuvent être acquittés par carte de crédit ou de débit, par chèque ou mandat-poste à l'ordre du ministre des Finances.

Points d'accès


Commission des transports du Québec (CTQ) - QUÉBEC
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec



Adresse civique:
Commission des transports du Québec (CTQ)
200, chemin Sainte-Foy, 7e étage
QUÉBEC (Québec)
G1R 5V5

Information:
Tél. : 1 888 461-2433
Télécopieur : (418) 644-8034
Internet : http://www.ctq.gouv.qc.ca
Courriel : courrier@ctq.gouv.qc.ca.

Heures d'ouverture :

  lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8 h 30 à 16 h 30 (sans interruption);
  mercredi : 10 h à 16 h 30 (sans interruption).

Commission des transports du Québec (CTQ) - MONTRÉAL
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec



Adresse civique:
Commission des transports du Québec (CTQ)      
545, boul. Crémazie Est
10e étage, bur. 1000
MONTRÉAL (Québec)
H2M 2V1

Information:
Tél. : 1 888 461-2433
Télécopieur : (514) 873-4720
Internet : http://www.ctq.gouv.qc.ca
Courriel : courrier@ctq.gouv.qc.ca.

Heures d'ouverture :

  lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8 h 30 à 16 h 30 (sans interruption);
  mercredi : 10 h à 16 h 30 (sans interruption).

Début/Durée


Le guichet unique des tranporteurs a été mis sur pied en septembre 1996.

Publications


Titre :  Guichet unique des transporteurs - Gagnez du temps (feuillet).
Auteur :  CTQ.
Disponibilité :  CTQ.


Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance.