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| Description |
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Au Québec, en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1.), toute personne qui désire être entrepreneur en plomberie et/ou chauffage doit être titulaire d'une licence qui atteste de sa compétence.
Délivrée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), cette licence permet à son détenteur de :
 | pouvoir soumissionner sur des travaux d'installation de tuyauterie;
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| | exécuter ou faire exécuter des travaux d'instalation de tuyauterie;
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| | s'annoncer maître mécanicien en tuyauterie.
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La licence d'entrepreneur en plomberie et/ou chauffage comporte les sous-catégories suivantes :
| | 4285.10 : Entrepreneur en systèmes de chauffage à air chaud;
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| | 4285.11 : Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel;
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| | 4285.12 : Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l'huile;
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| 4285.13 : | Entrepreneur en systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur;
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| | 4285.14 : Entrepreneur en plomberie.
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Pour plus de détails sur chacune des ces sous-catégories, voir :
Définitions
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| Clientèles et conditions |
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Pour exercer à titre d'entrepreneur en plomberie et/ou chauffage, il faut :
| | détenir une licence qui comporte une des sous-catégories 4285 (voir :
Définitions);
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| | être membre de la CMMTQ;
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| | pour l'entrepreneur en plomberie et/ou chauffage qui n'oeuvre pas sur les chantiers, il doit avoir à son emploi du personnel détenant un certificat de compétence-compagnon spécifique aux travaux effectués de la Commission de la construction du Québec (CCQ) ou d'Emploi-Québec;
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| | pour l'entrepreneur qui oeuvre lui-même sur les chantiers et, le cas échéant ses employés doivent détenir un certificat de compétence-compagnon spécifique aux travaux effectués de la Commission de la construction du Québec (CCQ) ou d'Emploi-Québec.
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| Démarches |
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L'entreprise qui désire obtenir une licence en plomberie chauffage doit devenir membre de la CMMTQ. Pour ce faire, au moment de faire la demande de délivrance de licence, l'entreprise doit également présenter une demande d'admission à la CMMTQ.
Toutes les demandes de délivrance de licence doivent être amorcées auprès de la CMMTQ lorsque celles-ci comportent au moins une des sous-catégories en plomberie et en chauffage. Si la demande comporte en plus la sous-catégorie « entrepreneur en électricité » il est possible de la faire parvenir directement à la Corporation des maître électriciens du Québec pour son traitement.
OBTENTION DE LA LICENCE ET ADHÉSION À LA CMMTQ
| | Réussir les examens dans les trois domaines suivants :
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| | gestion des travaux de construction;
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| | gestion de la sécurité sur les chantiers de construction;
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| | gestion administrative;
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| | démontrer que sa solvabilité correspond aux critères prévus au règlement.
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La réussite de certains cours de formation permet à ceux qui veulent se qualifier et obtenir une licence d'être exemptés de certains examens. Il s'agit de vérifier auprès du Service à la qualification de la CMMTQ et de consulter le calendrier des séances d'examen 2007 si nécessaire.
CAUTIONNEMENT
La CMMTQ offre le cautionnement à ses membres. Si vous demandez une licence en plomberie et chauffage, il n'y a pas d'original de cautionnement à fournir.
POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS
S'adresser au Service de la qualification de la CMMTQ par téléphone, par courriel ou consulter son site Internet.
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| Coût/Mode de paiement |
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Pour connaître les droits et les frais rattachés à la licence d'entrepreneur en plomberie et/ou chauffage (qui varient selon les situations*), s'adresser au Service de la qualification de la CMMTQ ou visiter son site Internet.
| (*) - | Délivrance de licence;
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| | renouvellement;
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| | modification en cours de licence;
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| | demande de reprise d'examen;
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| | etc.
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Le paiement des droits et des frais reliés à la demande de licence doit être fait par chèque visé ou mandat postal et fait à l'ordre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).
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| Formulaires et documents requis |
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| Échéance et période de validité |
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La licence d'entrepreneur en plomberie et/ou chauffage ainsi que la cotisation à la CMMTQ sont renouvelables annuellement.
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| Points d'accès |
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Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec - MONTRÉAL
Point d'accès Privé/Pour tout le Québec
Adresse civique:
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Service de la qualification
8175, boulevard Saint-Laurent
MONTRÉAL (Québec)
H2P 2M1
Information:
Téléphone : 514 382-2668 ou 1 800 465-2668
Télécopieur : 514 382-1566
Télécopieur : 514 382-2064 (qualification)
Courriel : qualification@cmmtq.org
Internet : www.cmmtq.org
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Corporation des maîtres électriciens du Québec -MONTREAL
Point d'accès Privé/Pour tout le Québec
Information:
Internet : www.cmeq.org
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