Nouvelle brochure Les mesures à prendre si vous avez une réclamation — Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs prévoit des mécanismes permettant à un bénéficiaire de faire des réclamations auprès de l’entrepreneur et de l’administrateur de la garantie si un litige survient. Ces procédures de réclamation sont présentées dans notre nouvelle brochure Les mesures à prendre si vous avez une réclamation — Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Nouveaux organismes de certification d'appareillage électrique Deux nouveaux organismes de certification d'appareillage électrique ont été récemment accrédités par le Conseil canadien des normes, soit Nemko Canada Inc. et NSF International.
Principaux changements à la réglementation en électricité Consultez le bulletin Info-RBQ paru en janvier 2008 pour une vue d'ensemble des modifications les plus significatives apportées au chapitre V, Électricité, du Code de construction.
Indexation des frais Selon la méthode qui est prévue à la réglementation, les droits et frais exigibles ont été majorés à compter du 1er janvier 2008 pour les domaines de la qualification professionnelle, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des ascenseurs, des équipements pétroliers et des remontées et jeux mécaniques.
Le propane en toute sécurité La Régie du bâtiment a produit une vidéo afin de sensibiliser les amateurs de plein air à l'utilisation sécuritaire du propane, plus particulièrement dans les chalets alimentés avec cette source d'énergie. Le porte parole de la Régie, le comédien Gaston Lepage, rappelle les consignes de sécurité élémentaires.
Sessions d’information concernant le chapitre Électricité — Documents d’appoints maintenant disponibles Les professionnels impliqués dans la conception et la réalisation de travaux d’installations électriques peuvent maintenant consulter la documentation technique utilisée lors des sessions d’information portant sur les modifications au chapitre électricité du Code de construction.
Bouteilles de propane — Nouvelles exigences La Régie du bâtiment du Québec avise sa clientèle qu’à compter du 2 janvier 2008 les bouteilles de propane neuves, remises à neuf et requalifiées devront obligatoirement être munies de dispositif de prévention du trop-plein (DPTP).
La neige et la glace sur les toitures — Quelques conseils de sécurité La Régie du bâtiment du Québec rappelle à la population que la neige et la glace qui s’accumulent en bordure des toits à versants peuvent représenter un danger pour les personnes qui circulent près des bâtiments. La Régie recommande aux propriétaires de prendre les mesures requises pour s’assurer que les lieux sont sécuritaires.
Qualification professionnelle — Publication de Projets de règlement à la Gazette officielle du Québec Le Projet de règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires ainsi que le Projet de règlement modifiant le Règlement d'application ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec du 12 décembre 2007.
Politique linguistique | Politique de confidentialité Date de modification : le Lundi 28 janvier 2008 © Gouvernement du Québec, 2003