Permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé
Équipements visés par un permis
La Régie du bâtiment gère près de 10 000 permis d'utilisation d'équipements pétroliers à risque élevé. Selon l'article 8.01 du chapitre VIII du Code de construction, les équipements pétroliers à risque
élevé qui nécessitent un permis sont les suivants :
Exception : L’équipement pétrolier à risque élevé situé dans une maison unifamiliale ou raccordé à celle-ci ne nécessite aucun permis.
Produits
pétroliers |
Équipements pétroliers à risque élevé |
Systèmes
d'entreposage
souterrains |
Systèmes d'entreposage
hors terre |
Réservoirs utilisés
à des fins lucratives |
- Essence
- Éthanol-carburant
- Carburant d’aviation de la classe 1
- essence d’aviation (grades 80 et 100 LL)
- carburéacteur, coupe large (grades JET B et F-40)
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500 litres et + |
2 500 litres et + |
Tout |
- Carburant diesel, carburant biodiesel
- Carburant d’aviation de la classe 2 : carburéacteur, type kérosène (grades JET A, JET A-1 et F-34)
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500 litres et + |
10 000 litres et + |
Tout |
Huile à chauffage et mazout lourd |
4 000 litres et + (1) |
10 000 litres et + |
Tout |
1 Les équipements de moins de 10 000 litres situés dans un bâtiment unifamilial ne sont pas considérés comme des équipements pétroliers à risque élevé.
Demande de permis
Modification de permis
Renouvellement de permis
Tarification
Déclaration d’événements
Liste des titulaires d’un permis
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