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| Description |
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Tout organisme de bienfaisance qui réside au Canada et qui a été créé au Canada peut demander un enregistrement à Revenu Québec l'autorisant à délivrer des reçus de bienfaisance aux donateurs.
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| Clientèles et conditions |
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CLIENTÈLE VISÉE
Organismes accrédités par l'Agence du revenu du Canada seulement.
CONDITION
En règle générale, un organisme de bienfaisance est réputé enregistré au Québec :
 | le jour où l'Agence du revenu du Canada l'a enregistré comme tel;
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| | et si il fait parvenir à Revenu Québec le document requis dans les 30 jours qui ont suivi son enregistrement.
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Un organisme de bienfaisance qui désire s'enregistrer pour percevoir des dons aux fins de l'impôt du Québec doit déjà détenir un numéro d'enregistrement aux fins de l'impôt du Canada.
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| Démarches |
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POUR S'ENREGISTRER AU QUÉBEC
Faire parvenir le formulaire requis dans les 30 jours suivant son enregistrement à l'Agence du revenu du Canada.
UTILISATION DES DONS REÇUS
Les organismes de bienfaisance actifs au Québec doivent fournir un rapport de l'utilisation des dons reçus dans l'année à l'aide du formulaire requis (voir
Formulaires et documents requis) et le retourner à Revenu Québec.
INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
S'adresser à un des bureaux de Revenu Québec ou consulter son site Internet.
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| Formulaires et documents requis |
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| Date et heure limites |
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Le formulaire « Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et de certains organismes reconnus » (TP-985.22) doit être produit dans les 6 mois suivant la fin de chaque année d'imposition de l'organisme de bienfaisance.
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| Points d'accès |
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Revenu Québec : Service de renseignements aux particuliers - QUÉBEC
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec
Adresse civique:
Revenu Québec
Service de renseignement aux particuliers
3800, rue de Marly
QUÉBEC (Québec)
G1X 4A5
Information:
Tél. : (418) 652-4770 ou 1 888 830-7747 poste 4770 (*)
| (*) | À ces numéros, on peut vérifier si un organisme de bienfaisance est accrédité.
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Information sur les programmes et services du gouvernement du Canada
Point d'accès Fédéral/Pour tout le Québec
Information:
Site Internet du gouvernement du Canada : canada.gc.ca
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| Cadre légal |
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Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance. |
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