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| Description |
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Dans le but de favoriser la réinsertion professionnelle des travailleurs victimes de lésions professionnelles, la Commisson de la santé et de la sécurité du travail (CSST) offre des subventions aux employeurs qui les embauchent ou qui créent des emplois à leur intention.
SUBVENTION À L'EMPLOYEUR
Cette subvention à l'employeur pour l'embauche d'un travailleur victime d'une lésion professionnelle est versée dans le but d'assurer au travailleur:
 | la réadaptation à l'emploi ou l'adaptation à un nouvel emploi;
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ou
| | l'acquisition de nouvelles compétences professionnelles.
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Cette subvention est octroyée dans le cadre de la réadaptation d'un travailleur.
SUBVENTION À L'EMPLOYEUR POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS
Cette subvention vise l'employeur qui crée un ou des emplois à caractère permanent réservés à des travailleurs qui ont subi une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique en raison de leur lésion professionnelle.
La CSST peut offrir à l'employeur des services de consultation professionnelle et technique quant aux postes créés.
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| Prestations/Subventions |
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SUBVENTION À L'EMPLOYEUR POUR L'EMBAUCHE D'UN TRAVAILLEUR VICTIME D'UNE LÉSION PROFESSIONNELLE
Le montant de la subvention accordée par la Commission à l'employeur ne doit pas excéder 80 % du salaire brut hebdomadaire du travailleur et il ne doit pas dépasser le maximum annuel assurable.
SUBVENTION À L'EMPLOYEUR POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS
La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) peut accorder une subvention pour chaque emploi créé. Cette subvention n'est pas renouvelable.
Lorsque la CSST ne peut assurer elle-même les services de consultation professionnelle et technique pour les postes créés, elle rembourse les honoraires et les dépenses des professionnels qui les assurent.
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| Clientèles et conditions |
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Des conditions spécifiques s'appliquent à chacun des programmes de subvention.
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| Démarches |
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Communiquez avec le bureau de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) de sa région.
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| Points d'accès |
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| Début/Durée |
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La subvention couvre une période ne pouvant excéder un an, pendant laquelle le travailleur embauché ne peut satisfaire aux exigences normales de son emploi.
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| Cadre légal |
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Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance. |
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