Cartographie des zones inondables en eau libre

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Rapports techniques et cartographie des zones inondables en eau libre

Rivière Noire - Photo CEHQ Rapports techniques

Un rapport technique présentant les résultats des études a été réalisé pour chaque tronçon de rivière couvert dans le cadre du Programme de cartographie, du Programme de détermination des cotes de crues ou des travaux de révision des cotes de crues.

Cartes du risque d’inondation

Les cartes ne donnent pas d’information relative à la réglementation applicable dans les zones inondables qu’elles représentent. De plus, l’information qu’elles présentent quant au caractère inondable des lieux était valable au moment où les relevés conduisant à leur publication ont été réalisés. Ces cartes ne peuvent donc pas tenir compte des aménagements du territoire réalisés après la date de publication ni, dans certains cas, des aménagements réalisés entre la date des relevés et la date de désignation. Pour obtenir plus d’information sur la réglementation applicable et les modifications qu’il est possible d’apporter à ces cartes, veuillez communiquer avec la municipalité concernée.

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités locales sont responsables de déterminer les zones à risque d’inondation sur leur territoire et de les réglementer. À cette fin, les MRC et les municipalités peuvent elles-mêmes réaliser leur propre cartographie des zones inondables. Il est donc toujours préférable de vérifier auprès des MRC et municipalités concernées les cartes du risque d’inondation intégrées au schéma d’aménagement et au règlement de zonage en vigueur.

Pour plus d’informations sur les zones inondables, consultez la section Zones inondables – Réalisations au Québec.

Pour obtenir un rapport technique ou une carte du risque d’inondation

Consulter la liste de tous les secteurs disponibles à ce jour.

Pour obtenir la version papier ou un exemplaire numérique (format pdf) d’un rapport technique, au coût de 10 $ (facture minimale de 25 $), communiquer avec le Centre d’expertise hydrique, dont voici les coordonnées :

Centre d’expertise hydrique du Québec
675, boulevard René-Lévesque Est
Aile René-Lévesque, 1^er étage, case 28
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3866, poste 7317
Courriel : CEHQ.carto@mddep.gouv.qc.ca

Cliquer ici pour accéder à l'index par régions hydrographiques

L’index présente l'emplacement géographique de toutes les cartes du risque d’inondation produites dans le cadre de l’ancien Programme de cartographie. Il est possible d’effectuer une recherche à l’aide de cet index selon différents critères, notamment par municipalité, par MRC, par région administrative et par cours d’eau. L’index permet de commander une carte ou un rapport par Internet. Il est également possible d’obtenir une carte en communiquant directement avec le Centre d’expertise hydrique du Québec par téléphone au 418 521-3866, poste 7317.

Les cartes du risque d’inondation réalisées dans le cadre du Programme de détermination des cotes de crues (format pdf ou fichiers vectoriels) sont disponibles en contactant Géoboutique Québec, dont les coordonnées sont données plus bas. Certains fichiers vectoriels datant de l'ancien Programme de cartographie sont aussi disponibles à cet endroit.

Géoboutique Québec
5700, 4^e Avenue Ouest, bureau E 304
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-6356 ou 1 877 803-0613
Télécopieur : 418 646-6706

Si vous désirez obtenir une carte en format papier réalisée dans le cadre du Programme de détermination des cotes de crues, vous devez communiquer avec un des concessionnaires de Géoboutique Québec.

Enfin, les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire et la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables imposent l’intégration des cartes de risque dans les schémas d’aménagement des MRC, en vertu des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.