| La Loi sur la qualité de l’environnement prévoit à
l'article 118.5 la
tenue d’un registre public des avis de projet reçus, des demandes de
documents officiels et
des documents officiels délivrés par le ministre du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs.
Afin de faciliter la consultation d’une partie de ce registre, le
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs diffuse sur son site Internet l'information
à caractère public inscrite à son registre concernant les avis de
projet, les demandes de certificat d'autorisation en traitement de même
que les certificats d'autorisation déjà délivrés pour les productions
animales. On y présente par exemple, pour une demande,
l'identification du demandeur, les coordonnées du lieu visé, l'objet de
la demande, la date de réception de celle-ci et les références légales
afférentes.
Mise à jour des données du registre
Chaque direction régionale du Ministère procède à la mise à jour
en continu des renseignements relatifs aux avis de projet, aux demandes de certificat
d'autorisation en traitement ainsi qu’aux certificats d'autorisation
délivrés pour les productions animales de leur territoire respectif.
Le Règlement sur les exploitations agricoles est en vigueur depuis le 15
juin 2002. Le site Internet recense donc les avis de projet reçus depuis
cette date ainsi que les demandes en traitement et les certificats
d'autorisation délivrés depuis l'entrée en vigueur du règlement. |
Mise à jour des données
Pour plus de renseignements
Références légales
Avis de projet par région
Demandes de certificat
d'autorisation en
traitement par
région
Certificats d'autorisation délivrés
par région |
