| La Loi sur la qualité de l’environnement prévoit à
l'article 118.5 la tenue d’un registre public des demandes de documents
officiels et des documents officiels délivrés par le ministre du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
Afin de faciliter la consultation d’une partie de ce registre, le
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs diffuse sur son site Internet
l'information à caractère public inscrite à son registre concernant les
demandes d'autorisation en traitement de même que les
autorisations déjà délivrées. On y
présente par exemple, pour une demande, l'identification du demandeur,
les coordonnées du lieu visé, l'objet de la demande, la date de
réception de celle-ci et les références légales afférentes.
Mise à jour des données du registre
Chaque direction régionale du Ministère procède à la mise à jour
en continu des renseignements relatifs aux demandes d'autorisation en traitement ainsi qu’aux autorisations
délivrées. |
Mise à jour des données
Pour plus de renseignements
Références légales
Demandes
d'autorisation en
traitement par
région
Autorisations délivrées par région |
Seules les demandes en traitement et
les autorisations délivrées
depuis le 1er juin 2002 sont recensés sur le site Internet présentement. La conservation des
données concernant les autorisations délivrées s'étendra sur une période maximale de
douze mois. Quant aux demandes en traitement, elles seront conservées jusqu'à ce
que les autorisations soient délivrées.
