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| Note : Chaque transaction que vous effectuez
au moyen de l'identifiant clicSÉQUR a la même valeur juridique que
si vous aviez fourni des instructions écrites que vous auriez
signées vous-même. |
Depuis le 4 décembre 2006, le ministère du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs offre un service en ligne
permettant d’obtenir un certificat de qualification pour la vente et
l’utilisation de pesticides.
En vertu de la
Loi sur les pesticides, ce certificat de qualification est exigé des
vendeurs et des utilisateurs de pesticides qui travaillent dans les
secteurs d’activité mentionnés dans le
Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation
des pesticides.
Ce certificat est remis uniquement si la personne a réussi
l’examen prescrit ou reconnu par le ministre. La formation n’est pas
obligatoire, mais permet d’acquérir les connaissances nécessaires à la
réussite de l’examen de certification.
Avant d’utiliser ce service, vous devez d’abord :
- consulter les
rubriques d'information concernant l'utilisation
et la
sécurité de nos services en ligne;
- obtenir un identifiant
clicSÉQUR
pour accéder en toute sécurité aux services en ligne du Ministère;
- avoir lu les dernières mises à jour concernant les
préalables requis (cours) pour
obtenir un certificat pour pesticides;
- consulter les conditions d’utilisation propres à votre situation
- première demande;
- renouvellement, modification ou
demande de duplicata;
- connaître les coûts et modalités de paiement
qui s’y rattachent, s’il y a lieu.
Accéder à
clicSÉQUR
Vous désirez faire une première demande, vous
devez :
- vous identifier à l’aide de votre identifiant
clicSÉQUR.
- nous transmettre une copie papier ou numérisée de vos
attestions de réussite d’examen (ou tout autre document
équivalent),
par courriel,
envoi postal ou télécopieur.
Si vous êtes producteur agricole, vous devez nous transmettre
une copie numérisée (électronique) ou papier de votre carte de producteur
agricole par voie électronique, envoi postal ou télécopieur.
Si vous êtes producteur forestier, vous devez nous transmettre
une copie numérisée (électronique) ou papier de votre certificat de
producteur agricole ou de votre permis d’intervention forestière par voie
électronique, envoi postal ou télécopieur.
Pour faire un
renouvellement, pour apporter une modification à votre dossier ou obtenir
un ou des duplicatas de votre certificat, vous devez :
- fournir le numéro de votre certificat pour pesticide et sa date
d’expiration;
- vous identifier à l’aide de votre identifiant
clicSÉQUR.
Coûts et modalités de paiement
Une nouvelle demande ou un renouvellement de certificat coûte 158,00 $.
Chaque duplicata coûte 5,00 $. Si votre demande comporte des frais, vous
devez les payer en ligne par carte de crédit Visa ou MasterCard.
 
Commencer la
demande
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