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Demande de permis en ligne
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Demande de permis en ligne

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Permis de commerçant au détail de matériel vidéo
Permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public


Est-ce que vous êtes déjà détenteur d’un permis actif émis par la Régie du cinéma?
Si oui, veuillez en indiquer le numéro :


Votre entreprise possède un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) :
  (10 chiffres commençant par 11, 22 ou 33 - ne pas mettre d'espaces!)
Vous exploitez une entreprise individuelle sous un nom comprenant vos nom et prénom et ne possédez pas de
  numéro d'entreprise du Québec (NEQ).



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Date de mise à jour de la page: 2 avril 2007
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