Changement d'adresse (Clic Revenu)

Pour utiliser le service	Entreprises
	Particuliers
À quoi sert le service	Modifier, ajouter ou retirer une adresse dans les fichiers de Revenu Québec.
À qui s'adresse le service	Particuliers, particuliers en affaires (travailleurs autonomes), sociétés, sociétés de personnes ou toute autre entité juridique.
Conditions d'utilisation	Être inscrit aux services électroniques Clic Revenu.

Dans la majorité des cas, Revenu Québec effectue immédiatement le changement d'adresse dans ses fichiers. S'il lui est impossible de faire ce changement tout de suite, il vous informera du délai de prise en charge de votre demande dans l'accusé de réception qui vous est fourni à la fin de la procédure.

Vous devez prendre en note le numéro de confirmation qui vous est attribué dans l'accusé de réception pour suivre l'état d'avancement de votre demande. Pour en savoir plus sur l'état d'avancement de votre demande, vous pouvez vous adresser au bureau de Revenu Québec le plus près de chez vous. Si vous êtes une entreprise, vous pouvez utiliser le service Suivi d'une demande (Clic Revenu).

Note

Certains envois de bordereaux de paiement et de formulaires sont préparés à l'avance. Ainsi, il peut arriver que vous receviez un document à votre ancienne adresse si Revenu Québec a préparé un envoi avant que vous lui signaliez votre changement d'adresse.

Procédure

Tout d'abord, vous devez saisir votre code d'utilisateur fourni par Revenu Québec ainsi que votre mot de passe afin de valider votre identité.

Ensuite, vous n'avez qu'à indiquer l'adresse qui doit être modifiée et à inscrire les données de votre nouvelle adresse. Si votre entreprise est inscrite aux services électroniques Clic Revenu, toutes les adresses auxquelles celle-ci est liée sont mentionnées.

Service québécois de changement d'adresse

Le Service québécois de changement d'adresse vous permet d'aviser six ministères et organismes de votre changement d'adresse, en une seule démarche. Si vous comptez utiliser ce service après avoir signalé votre changement d'adresse à Revenu Québec, veuillez ne pas cocher la case réservée à Revenu Québec dans le site du Service québécois de changement d'adresse.

Fusion municipale

Attention ! Même si plusieurs villes et municipalités ont été fusionnées le 31 décembre 2001, vous devez continuer à utiliser la même adresse postale tant que Postes Canada ne vous aura pas informé par écrit que vous pouvez utiliser le nom de votre nouvelle ville. L'utilisation hâtive du nouveau nom pourrait occasionner des retards dans la livraison du courrier, et ce, en raison des nombreux noms de rues similaires dans plusieurs municipalités fusionnées.

Si votre adresse a changé uniquement à cause d'une fusion municipale et que vous n'avez pas déménagé, veuillez ne pas signaler votre changement d'adresse à Revenu Québec. Le changement sera fait par ce dernier.

Numéro d'immatriculation

Si vous êtes tenu d'avoir un numéro d'immatriculation, en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, vous devez signaler votre changement d'adresse au Registraire des entreprises.

Note

Revenu Québec peut, dans les limites permises par la Loi sur le ministère du Revenu, communiquer des renseignements vous concernant à des ministères et des organismes gouvernementaux.