Formulaires électroniques

Changement d'adresse
(Service québécois de changement d'adresse)

Permet de faire un changement d'adresse par Internet. Attention : Il s'adresse uniquement aux individus. Il ne peut pas être utilisé pour signaler le changement d'adresse d'une entreprise ou, dans le cas de l'immatriculation d'un véhicule, si le véhicule appartient à une entreprise ou est détenu en copropriété.

Consentement du titulaire de l'autorité parentale
(58 Ko - 1 page; formulaire dynamique)

Formulaire devant être rempli et signé par le père ou la mère de la personne mineure qui demande un permis pour conduire ou l'immatriculation d'un véhicule.

Procuration
(93 Ko - 1 page; formulaire dynamique)

Formulaire devant être complété et signé par la personne désirant mandater un représentant qui agira en son nom pour effectuer une transaction relative à l'immatriculation d'un véhicule. Attention : seul le formulaire original peut être présenté dans les points de service de la Société. Les télécopies et les photocopies ne sont pas acceptées.

Autorisation pour la communication de renseignements personnels
(172 Ko - 2 pages; formulaire dynamique)

Formulaire général pour autoriser la Société à communiquer, à une personne que vous désignez, des renseignements personnels vous concernant et détenus par la Société, et ce, selon les choix que vous y aurez indiqués. Veuillez noter toutefois que d’autres formulaires plus spécifiques pourraient être exigés pour certains renseignements ou dans certaines situations.

Conduire un cyclomoteur - Feuille de réponses
(368 Ko - 1 page; formulaire dynamique)

Ce formulaire s'adresse aux futurs conducteurs qui doivent répondre aux questions de la dernière section du guide Conduire un cyclomoteur.

Demande de l'état du dossier de conduite pour une personne résidant ou séjournant à l'extérieur du Québec
(93 Ko - 1 page; formulaire dynamique)

Formulaire disponible pour les personnes physiques (voir note 1).

Demande de mainlevée de saisie de véhicule
(60 Ko - 1 page; formulaire dynamique)

Formulaire à compléter par le propriétaire dont le véhicule a été saisi à la suite d'une conduite durant sanction ou sans permis valide.

Demande de remboursement de frais de physiothérapie
(248 Ko - 2 pages; formulaire dynamique)

Ce formulaire, qui s'adresse exclusivement aux physiothérapeutes, sert à demander le remboursement de soins de physiothérapie pour une personne accidentée de la route. Attention : format du formulaire : 8 1/2" x 14". Vous devez l'imprimer sur du papier de format LÉGAL. La deuxième page contient les instructions sur la façon de le remplir.

Demande de révision de la suspension de permis de 90 jours
(84 Ko - 1 page; formulaire dynamique)

Formulaire à compléter par la personne dont le permis a été suspendu pour une période de 90 jours pour conduite ou garde d'un véhicule avec les facultés affaiblies par l'alcool.

Demande de validité du permis de conduire
(180 Ko - 2 pages; formulaire dynamique)

Rempli et signé par les demandeurs suivants : le titulaire du permis de conduire, les compagnies privées du Québec et à l'extérieur du Québec, les ministères et organismes gouvernementaux, les corporations municipales et les compagnies d'assurances.

Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées
(212 Ko - 2 pages; formulaire dynamique)

Formulaire à remplir pour demander une vignette de stationnement pour personnes handicapées.

Demande d'indemnité
(formulaire statique)

Formulaire à remplir pour faire une demande d’indemnité à la suite d’un accident de la route, pour compenser la perte économique, la perte de qualité de vie et rembourser certains frais occasionnés par l’accident.

Demande d'indemnité de décès
(formulaire statique)

Formulaire à remplir pour faire une demande d’indemnité de décès à la suite d’un accident de la route : indemnité pour le conjoint, les personnes à charge et montant forfaitaire pour les frais funéraires.

Frais de déplacement pour recevoir des soins
(620 Ko - 2 pages; formulaire dynamique)

Utilisez ce formulaire pour réclamer vos frais de déplacements, de séjour et de repas lorsque vous devez vous rendre dans un établissement pour recevoir des services médicaux.

Inscription au Dépôt direct
(144 Ko - 1 page; formulaire dynamique)

Ce formulaire permet aux personnes qui reçoivent des indemnités, à la suite d'un accident d'automobile, de s'inscrire au dépôt direct ou de demander des modifications à leurs coordonnées bancaires.

Avis relatif au changement d'adresse de l'entreprise
(73 Ko - 1 page; formulaire dynamique)

Déclaration des distances (Programme IRP)
(68 Ko - 1 page; formulaire statique)

Attention : format du formulaire : 8 1/2" x 14". Vous devez l'imprimer sur du papier de format LÉGAL.

Demande de renseignements

Autorisation pour divulgation de l'état de dossier du propriétaire et exploitant de véhicules lourds par la Société de l'assurance automobile du Québec
(61 Ko - 1 page; formulaire dynamique)

Permet à une compagnie ou un organisme d'obtenir l'état de dossier d'un propriétaire ou d'un exploitant de vehicule lourd.

Autorisation pour divulgation de renseignements liés à l’accréditation d’un PEVL à titre de formateur autorisé
(91 Ko - 1 page; formulaire dynamique)

Ce formulaire doit accompagner la demande d'accréditation de tout PEVL qui désire agir à titre de formateur en entreprise des candidats à la classe 2 pour réduire les exigences en matière d'accès graduel à la conduite. Ce formulaire autorise la SAAQ à transmettre toutes informations relatives à la demande d'accréditation aux associations autorisées à représenter le PEVL.

Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du Québec
(90 Ko - 1 page; formulaire dynamique)

Rempli par les assureurs, employeurs ou propriétaires de parc de véhicules et dont l’autorisation est signée par le titulaire du permis de conduire.

Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du Québec (avec intermédiaire)
(101 Ko - 1 page; formulaire dynamique)

Rempli par les assureurs, les employeurs ou les propriétaires de parc de véhicules et dont l’autorisation est signée par le titulaire du permis de conduire, l'intermédiaire étant désigné par le demandeur.

Demande d'information (destiné aux organismes publics)
(48 Ko - 1 page; formulaire dynamique)

Permet à un organisme public d'obtenir des informations sur les titulaires de permis de conduire, sur les propriétaires de véhicules routiers et sur les véhicules routiers lorsque ces renseignements sont nécessaires à l'application d'une loi du Québec.

Demande d'information - historique d'un véhicule (destiné aux assureurs)
(56 Ko - 1 page; formulaire dynamique)

Permet à un assureur d'obtenir l'historique des propriétaires, l'historique dénominalisé, les coordonnées du propriétaire d'un véhicule routier et les informations contenues au rapport d'accident lorsque ces renseignements sont nécessaires au traitement d'une demande d'indemnisation reliée à un accident d'automobile, à une enquête relative au vol d'un véhicule, à une fraude à l'égard d'un véhicule routier et à la revendication du droit de propriété d'un véhicule routier.

Demande de validité du permis de conduire
(180 Ko - 2 pages; formulaire dynamique)

Rempli et signé par les demandeurs suivants : le titulaire du permis de conduire, les compagnies privées du Québec et à l'extérieur du Québec, les ministères et organismes gouvernementaux, les corporations municipales et les compagnies d'assurances.

Recherches sur le dossier de conduite
(134 Ko - 1 page; formulaire dynamique)

Rempli et signé par les demandeurs suivants : les compagnies privées du Québec et à l'extérieur du Québec, les ministères et organismes gouvernementaux, les corporations municipales et les compagnies d'assurances.

Licences de commerçants recycleurs

Attestation municipale
(64 Ko - 1 page; formulaire dynamique)

Cautionnement exigé pour l'obtention d'une licence de commerçant ou de recycleur
(74 Ko - 1 page; formulaire dynanique)

Demande de licence
(207 Ko - 2 pages; formulaire dynamique)

Procuration (Commerçants recycleurs)
(40 Ko - 1 page; formulaire dynamique)

Bon de commande - Commerçants
104 Ko - 1 page; formulaire dynamique

Ce bon de commande sert à commander les formulaires :

• Attestation de transaction avec un commerçant (numéro 6050-0)
• Certificat d'immatriculation temporaire (10 jours) (numéro 5045-4)
• Certificat d'immatriculation temporaire (4 jours) (numéro 5043-8)
• Bon de commande commerçants

Permis spécial de circulation

Permis spécial de circulation
(formulaires dynamiques)

Permis pour circuler avec un véhicule ou un ensemble de véhicules dont les charges ou dimensions excèdent celles prévues au Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules et aux ensembles de véhicules routiers.

Demande d'un permis spécial de circulation d'un train routier
(106 Ko - 1 page; formulaire dynamique)

Permis pour circuler avec un ensemble de véhicules routiers formé d’un tracteur, d’une semi-remorque et de l’un des véhicules suivants : un diabolo, une semi-remorque ou une remorque. Cet ensemble de véhicules constitue un véhicule hors normes quant à la longueur et, le cas échéant, quant à la masse totale en charge. Ce permis est délivré pour une période maximale de neuf mois comprise entre le 1er mars et le 30 novembre de chaque année.