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Politique de confidentialité du gouvernement du Québec

Merci de visiter le Portail gouvernemental de services aux entreprises et de prendre connaissance de cette politique. Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés. De même, nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des sites associés à Portail Québec pour connaître les spécificités de chacun.

Lorsque vous cliquez sur un lien et quittez l’espace virtuel du gouvernement du Québec, un message vous informe que les renseignements échangés à partir de ce moment-là ne sont plus assujettis aux politiques de confidentialité des sites du gouvernement du Québec, mais à celle du site privé. Nous vous invitons, par mesure de prudence, à lire la politique de confidentialité du site en question.

Utilisation de témoins (cookies)
Échange automatique d’informations
Transmission de renseignements personnels
Sécurisation des services électroniques
Définition des termes utilisés
Pour plus d’information

Utilisation de témoins (cookies)

Le portail ne place aucun témoin persistant sur les disques durs des utilisateurs. Cependant, pour faciliter la navigation dans les pages ASP (Active Server Pages) du site, un témoin de session doit être placé dans leur mémoire vive. Ce témoin est automatiquement supprimé lorsque les utilisateurs quittent le portail.

Vous pouvez à tout moment désactiver l’acceptation des fichiers témoins à l’aide des options de votre navigateur. Cela pourrait cependant vous priver de certains services en ligne ou de certaines fonctionnalités avancées.

Échange automatique d’informations

Dès que vous accédez au site www2.gouv.qc.ca/entreprises, votre ordinateur et le serveur du portail échangent automatiquement des informations. Cependant, cet échange ne permet pas de vous identifier personnellement (ex. : nom, téléphone, adresse, objet de la demande), sans que vous ayez à intervenir. Les informations échangées sont :

le nom de domaine (ex. : xcompagnie.com, si vous utilisez un compte privé d’accès Internet; universite.edu, si votre accès se fait par l’entremise d’une université; etc. )
l’adresse IP (ex . : 123.45.67.890) qui pourrait permettre à un fournisseur Internet de divulguer l’identité de la personne qui y est associée
le type de navigateur (ex. : Windows, Mac OS) et de système d’exploitation (ex. : Netscape, explorer) que vous utilisez
les pages que vous visitez
la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages
l’adresse du site référent à partir duquel vous avez atteint le portail

Le portail recueille ces informations à cause des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. En effet, le serveur en a besoin pour vous transmettre des fichiers compatibles avec l’équipement informatique que vous utilisez. Soyez cependant assuré qu’en aucun cas ces exigences ne permettront de vous identifier.

Les informations sont conservées et utilisées par le gouvernement à des fins statistiques. Elles servent à com ptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par ces visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs. En aucun cas, elles ne servent à dresser des listes d’utilisateur.

Transmission de renseignements personnels

Le portail ne recueille aucun renseignement personnel sans que le visiteur y ait consenti. Il respecte ainsi la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la pro tection des renseignements personnels.

Les articles 64 et 65 de cette loi exigent que tout ministère ou organisme requerrant d’une personne un renseignement personnel s’assure de la nécessité de recueillir un tel renseignement, s’identifie auprès de cette personne et l’informe :

du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom duquel il fait la collecte
de l’usage auquel ce renseignement est destiné
des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement
du caractère obligatoire ou facultatif de la demande
des conséquences d’un refus de répondre à la demande
des droits d’accès et de rectification prévus par la loi

En général, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels. Les seules exceptions s’appliquent à certains services qui, eux, peuvent vous en demander. Dans ce cas, des dispositions strictes ont été prises pour que le site soit sécurisé.

Nous vous rappelons que la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi nous vous déconseillons de divulguer par courriel des renseignements personnels comme votre numéro d’assurance sociale. Nous faisons de même de notre côté en ne répondant pas à vos questions par courriel lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, et dans ce cas nous conclurons que vous nous donnez votre consentement, soyez assuré que :

le portail utilisera seulement l’information requise pour répondre à votre demande et y donner suite
ces renseignements sont conservés, puis détruits, conformément aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
les renseignements transmis ne serviront en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs
le portail transmettra ces renseignements à un autre organisme gouvernemental seulement si votre requête s’adresse à celui-ci ou que cette communication est exigée par la loi
le portail ne transmettra aucun renseignement à un organisme privé

Conformément à la loi, vous pouvez avoir gratuitement accès à tout renseignement personnel que le gouvernement détient sur vous. Vous pouvez exiger qu’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque soit rectifié ou détruit. Toute demande de communication, de rectification ou de destruction doit être faite par écrit ou par courriel au ministère ou à l’organisme concerné.

Note

Dans le cas spécifique de Mon dossier de l’espace Entreprises, aucun renseignement enregistré dans cette section n’est transféré à un ministère ou à un organisme sans votre consentement.

Sécurisation des services électroniques

Le portail rend disponibles, à des clientèles ciblées, des services électroniques sécurisés utilisant une méthode de chiffrement qui garantit la confidentialité des renseignements personnels échangés.

Les services donnant accès à des renseignements confidentiels sont accessibles uniquement au moyen d’un code utilisateur et d’un mot de passe.

Quand vous utilisez ses services en ligne, transactionnels ou autres, le portail doit s’assurer de votre identité en vous demandant certains renseignements personnels (ex. : nom, coordonnées, numéro de dossier ou d’identification). Ceux-ci sont nécessaires pour :

vérifier votre identité lorsque vous communiquez avec le portail
accéder à votre dossier pour traiter votre demande en ayant les bons renseignements en main
vérifier votre identité lorsque nous communiquons avec vous pour répondre à votre demande
garantir la confidentialité de vos renseignements

Pour ce qui est des données sur les cartes de crédit, elles ne sont accessibles que par le prestataire de services et sont conservées cryptées le temps nécessaire pour s’assurer que la transaction a été complétées à la satisfaction des parties.

Note

Dans le cas spécifique de Mon dossier de l’espace Entreprises, les données confidentielles, inscrites par le prestataire, ne sont accessibles que par ce dernier. Ces données sont conservées aussi longtemps que le prestataire utilise ce service.

Notre protocole de sécurité

Le portail utilise des technologies et de l’équipement de pointe qui assurent la sécurité de ses pages transactionnelles et conservent le caractère confidentiel des données qui y sont échangées.

Le protocole de sécurité qu’il utilise, SSL (Secure Socket Layers), permet de transformer l’information saisie en information chiffrée (chiffrement à 128 bits) et de vérifier l’identité des parties (l’utilisateur et le portail) qui communiquent ensemble par Internet.

De façon générale, les pages sécurisées sont identifiées à l’aide du symbole [cadenas] qui apparaît au bas de l’écran. Ce symbole assure que la transmission des renseignements fournis par l’utilisateur est cryptée.

Vos responsabilités d’utilisateur

Pour bénéficier d’une sécurité maximale, il est conseillé de :

utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits)
effacer la mémoire cache de votre ordinateur après avoir transmis vos données
garder vos données d’identification, votre code d ’accès et votre mot de passe confidentiels (Le portail ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité venait à être compromise, veuillez nous en aviser immédiatement pour éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.)

Définition des termes utilisés

Les définitions suivantes sont pour la plupart tirées du Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française.

Adresse IP

Numéro constitué de quatre nombres entiers séparés par des points, qui identifie de façon unique un ordinateur connecté au réseau Internet et en permet la localisation.

Chiffrement (synonyme : cryptage)

Opération par laquelle est substitué, à un texte en clair, un texte inintelligible, inexploitable pour quiconque ne possède pas la clé permettant de le ramener à sa forme initiale.

Nom de domaine

Partie d’un nom Internet qui identifie spécifiquement le site Internet d’une organisation donnée.

Page ASP

Page HTML contenant un ou plusieurs scripts qui sont exécutés dynamiquement sur le serveur Web, avant que la page soit envoyée au navigateur, c’est-à-dire à l’utilisateur.

Témoin

Élément d’information qui est transmis par le serveur au navigateur lorsque l’internaute visite le portail, et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites subséquentes.

Témoin de session

Témoin qui est stocké dans la mémoire vive de l’ordinateur client par le navigateur, et qui conserve uniquement l’information produite à l’ouverture de la session et demeure actif seulement pendant que le navigateur de l’internaute est ouvert.

Témoin persistant

Témoin qui est stocké dans un fichier de l’ordinateur client par le navigateur, et qui peut être récupéré par le serveur du portail lors d’une connexion ultérieure.

Pour plus d’Information

Sur cette politique

Adressez-nous vos questions en utilisant l’un des moyens de communication donnés sous Pour nous joindre

Sur l’accès à l’information et la confidentialité