Portail Québec  >  Entreprises  >  Transformer son entreprise

Transformer son entreprise

Cette section vous présente les droits et obligations liés à différentes transformations d’entreprise soit :

  • l’acquisition d’une seconde entreprise
  • la division de ses activités
  • la fusion d’entreprise

La section Aide et conseils présente les procédures en matière de transformation d’entreprise et les effets de ces modifications sur les droits individuels et collectifs des travailleurs touchés par les changements.

 

QUOI FAIRE SI...

 
Vous avez du travail!
icriq.com - Banque d’information industrielle
Le NEQ c’est la clef
Projet 9