Code d'identification : Mot de passe :

Pour obtenir l'autorisation d'effectuer des demandes de regroupements d'informations, vous devez, lors de votre première demande, signer et nous faire parvenir, par la poste ou par télécopieur, la demande d'adhésion au service de regroupement d'informations.

Je m'engage à utiliser les informations du registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales qui me seront transmises à la suite de ma demande de regroupement conformément aux termes de la demande d'adhésion.