Bienvenue au service en ligne « Demande d'attestation de conformité ».
Ce service s'adresse à l'entrepreneur qui veut présenter à la CSST une « Demande d'attestation de conformité » qui confirme qu'il est en règle avec la CSST, c'est-à-dire qu'il lui a versé toutes les sommes dues relativement à un contrat donné. L'entrepreneur ne peut demander une attestation de conformité qu'à la fin de l'exécution de son contrat.
Attestation de conformité
Marche à suivre
Étape 1 - Identification de l'entreprise qui effectue la demande
Inscrivez les renseignements relatifs à l'identité de l'entrepreneur qui a exécuté les travaux.
Étape 2 - Identification du contrat
Inscrivez les renseignements qui portent sur le contrat convenu avec un employeur (donneur d'ouvrage).
Étape 3 - Répartition de la masse salariale
Répartissez la masse salariale dans les différents dossiers d'expérience de l'entrepreneur.
Étape 4 - Identification des sous-entrepreneurs
Si une partie des travaux a été exécutée par un ou des sous-entrepreneurs, inscrivez les renseignements relatifs à leur identité.
Résumé et transmission
Vérifiez les renseignements qui seront transmis à la CSST.
Accusé de réception
Prenez connaissance de l'accusé de réception; il contient le numéro de référence attribué à la « Demande d'attestation de conformité » transmise. Vous pouvez également afficher une version imprimable du formulaire transmis à la CSST.