Bienvenue au service en ligne « Demande de confirmation de l'inscription d'un employeur à la CSST ».
Ce service permet aux employeurs déjà inscrits à la CSST de présenter une demande de confirmation d'inscription à la CSST. Toutefois, seule une attestation de conformité délivrée à la fin des travaux libérera l'employeur qui accorde le contrat de sa responsabilité en ce qui concerne la prime relative à ce contrat.
Confirmation d'inscription à la CSST
Marche à suivre
Étape 1 - Demande de confirmation de l'inscription d'un employeur à la CSST
Inscrivez les renseignements nécessaires à la demande.
Résumé et transmission
Vérifier les renseignements qui seront transmis à la CSST.
Accusé de réception
Prenez connaissance de l'accusé de réception. Il contient le numéro de référence attribué à la « Demande de confirmation de l'inscription d'un employeur à la CSST » transmise. Vous pouvez également afficher une version imprimable de cette demande.