Bienvenue au service en ligne « Changements à signaler ».
L'employeur doit faire part de tout changement qui survient dans son entreprise ou dans un de ses établissements. Il s'assure ainsi que son dossier est tenu à jour. Certains changements doivent être signalés à la CSST dans des délais prévus par la loi.
Veuillez noter que le service en ligne permet de signaler un ou des changements dans l'entreprise. Un agent de la CSST communiquera avec la personne désignée, s'il y a lieu, pour apporter les modifications nécessaires au dossier.
Avant d'accéder au service en ligne, veuillez vous assurer d'avoir pris connaissance des rubriques suivantes :
Liste des changements à signaler
À propos du « Règlement sur l'utilisation de l'expérience »
Quand informer la CSST des changements survenus ?
Marche à suivre
Étape 1 - Identification de l'employeur
Inscrivez les renseignements relatifs à votre identité.
Étape 2 - Changements à signaler
Indiquez tout changement que vous devez signaler à la CSST.
Résumé et transmission
Vérifiez les renseignements qui seront transmis à la CSST.
Accusé de réception
Prenez connaissance de l'accusé de réception; il contient le numéro de référence attribué au formulaire transmis. Vous pouvez afficher une version imprimable du formulaire transmis à la CSST.