Quitter
Service sécurisé 
Inscription d'un employeur à la CSST

 
Comment procéder  
 
 

Bienvenue au service en ligne « Inscription d'un employeur à la CSST ».

Toute entreprise ayant un établissement au Québec et comptant au moins un travailleur, à temps plein ou non, y compris un travailleur autonome considéré comme un travailleur est obligée de s'inscrire à la CSST à titre d'employeur. L'employeur doit, dans les 14 jours suivant le début de ses activités, s'inscrire à la CSST. Le début des activités correspond généralement à la date d'embauche du premier travailleur.

Comment déterminer le statut d'une personne physique

Veuillez noter que le service en ligne permet d'amorcer le processus d'inscription et qu'un agent de la CSST communiquera avec la personne désignée afin de compléter l'inscription. Une fois l'inscription terminée,  vous obtiendrez un numéro de dossier à la CSST.

Renseignements généraux

Marche à suivre

L'utilisateur qui accède au service en ligne inscrit les informations nécessaires dans les pages de saisie.

Étape 1 - Assujettissement
Complétez les questions relatives à votre assujettissement comme employeur.

Étape 2 - Préparation de votre demande
Complétez les informations qui portent sur l'entreprise et la personne à contacter.

Résumé et transmission
Vérifiez les informations qui seront transmises à la CSST.

Accusé de réception
Prenez connaissance de l'accusé de réception qui contient un numéro de référence ainsi que des informations relatives à votre inscription. Vous pouvez afficher une version imprimable des informations que vous avez transmises à la CSST.

 

 

Accéder au service

Ce service en ligne est sécurisé et assure la confidentialité et l'intégrité des informations qui seront transmises à la CSST.


Copyright © 2004 Commission de la santé et de la sécurité du travail. Tous droits réservés.