Bienvenue au service en ligne « Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction ».
Ce service s'adresse au maître d'oeuvre qui désire transmettre à la CSST un « Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction ». Le maître d'oeuvre doit transmettre cet avis au moins 10 jours avant le début des activités (180 jours s'il s'agit d'un chantier de grande importance).
Veuillez noter que ce service en ligne permet de compléter entièrement le formulaire « Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction ». Selon la nature des travaux exécutés, vous pourriez devoir transmettre d'autres documents à la CSST.
Obligations de la loi
Marche à suivre
L'utilisateur qui accède à ce service en ligne inscrit les informations nécessaires dans les pages de saisie.
Étape 1 - Identification du chantier
Complétez les informations qui portent sur le chantier de construction.
Étape 2 - Caractéristiques du chantier
Complétez les informations qui caractérisent le chantier de construction.
Étape 3 - Identification des entreprise(s) et personne(s) responsables du chantier
Complétez les informations qui portent sur le maître d'oeuvre et le propriétaire (s'il est différent du maître d'oeuvre).
Étape 4 - Identification des personnes et entreprises sur le chantier (incluant les sous-traitants)
Complétez les informations qui identifient les personnes et entreprises (incluant les sous-traitants) se retrouvant sur le chantier.
Résumé et transmission du formulaire
Vérifiez les informations qui seront transmises à la CSST.
Accusé de réception
Prenez connaissance de l'accusé de réception qui contient un numéro de référence ainsi que des informations relatives à l'Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction. Vous pouvez afficher une version imprimable du formulaire transmis à la CSST.