Gouvernement du Yukon
Communiqués archivés
Pour diffusion immédiate numéro 06-219
Le 7 novembre 2006
« La place qu’occupera le Nord dans le Canada de demain »
IQALUIT – Les premiers ministres territoriaux ont reconduit aujourd’hui l’Accord de coopération nordique pour une deuxième période de trois ans. Les gouvernements du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon avaient signé l’accord initial à Cambridge Bay, au Nunavut, en septembre 2003. La cérémonie de signature d’aujourd’hui a eu lieu à l’Assemblée législative du Nunavut, en présence des 19 élèves participant cette semaine au premier parlement jeunesse du Nunavut.
Le quatrième forum annuel des premiers ministres du Nord s’est conclu sur le renouvellement de cet accord.
Aujourd’hui, les premiers ministres se sont réunis en vue de discuter de l’orientation future de leur territoire respectif et des processus à l’aide desquels ils entendent collaborer entre eux, de même qu’avec le gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux.
Les premiers ministres se disent encouragés par le fait que, durant la récente tournée dans le Nord du premier ministre du Canada, ce dernier a mis l’accent sur l’importance accrue que présentent les territoires pour l’avenir de l’ensemble des Canadiens. Dans son discours intitulé L’appel du Nord, prononcé en août à Yellowknife, le premier ministre du Canada envisage « un Nord fort, prospère et affranchi des politiques gouvernementales paternalistes du passé. »
Les premiers ministres territoriaux appuient cette vision et ils sont conscients qu’en raison du large littoral et des immenses réserves de ressources minérales et énergétiques des territoires, ces derniers joueront un rôle de premier plan dans la future prospérité économique du pays et du renforcement de la déclaration de souveraineté canadienne.
Les premiers ministres ont fait observer que des initiatives nationales d’envergure, telles que les Jeux d’hiver du Canada à Whitehorse, du 23 février au 10 mars, et l’Année polaire internationale en 2007-2008, présagent l’importance croissante du Nord dans le Canada de demain.
Les premiers ministres territoriaux ont abordé les sujets suivants, qui revêtent pour eux un intérêt particulier :
Nouveau fédéralisme fiscal
Les premiers ministres ont pris part aux consultations fédérales engagées après la présentation du budget en mai 2006. Les trois territoires avaient déjà présenté leurs arguments devant deux groupes d’experts, l’un fédéral et l’autre provincial-territorial, quant au besoin de revoir la formule de financement des territoires. Dans leurs rapports et recommandations, ces groupes ont reconnu les immenses besoins des territoires et les coûts plus élevés de la prestation des services dans le Nord, et ont proposé un retour à la formule axée sur les besoins, qui comblait les lacunes financières des territoires. Les experts ont également souligné le besoin d’offrir des incitatifs au développement économique, l’importance pour les territoires d’être les premiers bénéficiaires des recettes tirées de l’exploitation des ressources, et la nécessité d’investir dans une infrastructure qui permettra au Nord de rattraper son retard sur le reste du Canada.
Les deux groupes ont appuyé la position des territoires concernant la formule de financement. En juillet, le Conseil de la fédération a aussi soutenu cette position. Les premiers ministres veulent que ces recommandations soient mises en oeuvre durant l’exercice financier 2007-2008.
Les premiers ministres comptent prendre part à un processus constructif qui alimentera la décision fédérale, et ce, dès la réunion des ministres des Finances le mois prochain. Toute modification à la formule de financement des territoires aura une incidence profonde sur le Nord et son avenir, et chaque partie devra examiner à fond les perspectives et priorités du Nord.
Infrastructure
Un aspect fondamental du nouveau fédéralisme fiscal réside dans la reconnaissance par le Canada que les territoires ont besoin d’obtenir du gouvernement fédéral un engagement permanent, pour que l’infrastructure de base dans le Nord soit conforme aux normes canadiennes. Le Nord a besoin de rattraper son retard afin de réaliser pleinement son potentiel de mise en valeur des ressources et d’en arriver à la prospérité économique et à la création d’emplois que présage une telle mise en valeur. En août dernier, le premier ministre du Canada a mentionné le besoin de travailler ensemble à libérer le trésor de ressources qui se trouve dans le Nord. Pour ce faire, il faut d’abord pouvoir compter sur une infrastructure adéquate.
Les territoires ne peuvent concrétiser cet objectif à l’égard des infrastructures avec une approche progressive dans les limites des dépenses annuelles en immobilisations de la formule de financement des territoires. Les premiers ministres invitent donc le gouvernement fédéral à travailler avec eux en vue de mettre au point un processus qui permettra d’évaluer les besoins, puis de prévoir un investissement stable et à long terme, consacré à un Fonds d’infrastructures stratégiques pour le Nord, qui permettra d’atteindre ensemble les objectifs liés aux infrastructures dans le Nord.
Les premiers ministres font appel au gouvernement fédéral pour que ce dernier les aide à terminer le travail et à bâtir le Canada — de la même façon dont le Sud du pays a été bâti au fil des 150 dernières années.
Incidence des compressions fédérales
Les premiers ministres ont exprimé leurs préoccupations au sujet des récentes réductions des dépenses annoncées par le gouvernement fédéral, en particulier dans le domaine de l’alphabétisation.
Les premiers ministres appuient le travail du Conseil de la fédération à cet égard.
Transfert des responsabilités et partage des recettes tirées de l’exploitation des ressources
Le transfert des responsabilités revêt une importance cruciale pour les territoires depuis plus de vingt ans et les premiers ministres se disent encouragés par la ferme volonté du gouvernement fédéral d’effectuer le transfert des pouvoirs de type provincial aux trois territoires. Il est temps de trancher cette question comme un préalable au développement économique dans le Nord et à la contribution du Nord à l’ensemble du Canada. Les premiers ministres ont souligné l’importance pour chaque territoire d’être maître de son propre régime de gestion des ressources.
Le transfert des responsabilités doit être vu non seulement comme un transfert de programmes, mais plutôt comme un processus de développement politique, social et économique.
Les premiers ministres ont reconnu que le premier ministre du Canada s’était engagé à ce que les gens du Nord soient les premiers bénéficiaires du développement des ressources du Nord.
Vision du Nord
Les premiers ministres ont déclaré que les questions liées à la souveraineté, aux relations circumpolaires et au changement climatique nécessitent une approche panterritoriale. Ils ont demandé à leurs représentants officiels d’élaborer un plan d’action stratégique établissant un cadre de dialogue avec le Canada sur une vision du Nord qui s’inscrit dans la suite logique des principes énoncés dans le document sur la souveraineté publié durant la rencontre des premiers ministres du Nord l’an dernier. Il s’agira d’une stratégie globale portant sur les points suivants :
• Souveraineté du Canada dans l’Arctique
Depuis des siècles, les gens du Nord occupent et utilisent les terres et les eaux des régions arctiques et c’est sur cette base que le Canada fait valoir sa souveraineté sur l’Arctique. À l’avenir, le Nord aura la possibilité de devenir un partenaire à part entière avec le reste du Canada.
La souveraineté dans l’Arctique est renforcée par la présence de communautés saines et dynamiques partout dans le Nord. Les premiers ministres ont mis l’accent sur la dimension humaine de la souveraineté dans l’Arctique pour promouvoir la souveraineté canadienne et la sécurité dans le Nord.
Les premiers ministres territoriaux félicitent le premier ministre du Canada d’accorder un rang prioritaire à cette question. Ils s’engagent à appuyer la proclamation de la souveraineté du Canada sur l’Arctique par le travail de leur gouvernement respectif, aux côtés du Canada, en vue de fournir des services et de développer l’infrastructure dans le Nord.
• Relations circumpolaires
Les premiers ministres insistent sur le fait qu’il est essentiel d’entretenir de bons rapports avec nos voisins circumpolaires pour veiller aux intérêts du Canada en matière de souveraineté et de sécurité, et ils ont bon espoir que le gouvernement fédéral collaborera avec les territoires en vue de bien reconnaître les responsabilités de plus en plus grandes des territoires dans la définition de l’orientation future des politiques sur le Nord canadien au sein du monde circumpolaire.
Les premiers ministres du Nord ont souligné que les questions telles que le changement climatique revêtent une importance primordiale dans le monde circumpolaire et qu’il faut que les intérêts du Nord canadien soient pleinement représentés dans les forums internationaux où l’on se penche sur ces sujets.
• Changement climatique
Les premiers ministres territoriaux ont souligné que le changement climatique présente, et continuera à présenter, un défi de taille sur le plan environnemental, économique et social pour toutes les administrations canadiennes, et que les trois territoires subissent déjà, dans une large mesure, les effets initiaux du changement climatique.
Les premiers ministres ont remarqué que, même si les trois territoires prennent des mesures pour contrer le changement climatique, ils n’ont pas les moyens financiers voulus pour lutter efficacement contre les effets actuels et futurs du changement climatique.
Ils ont demandé à leurs ministres de présenter un meilleur aperçu de la situation dans le Nord par suite du changement climatique et de proposer des mesures d’adaptation concrètes et pratiques pour y faire face. Les premiers ministres ont également souligné les possibilités offertes par l’Année polaire internationale 2007-2008 pour appuyer la recherche quant à ces mesures pratiques.
Les premiers ministres ont fait remarquer que le Canada aura la tâche à la fois difficile et stimulante de mettre à profit les retombées de l’Année polaire internationale de façon à renforcer les capacités des gens du Nord à participer activement aux recherches et aux activités scientifiques relatives aux régions nordiques et à bénéficier de ces activités.
Violence familiale
Les premiers ministres se soucient profondément du problème chronique de la violence familiale et ils ont discuté des efforts déployés par leurs administrations respectives pour faire face à la situation. Ils ont convenu de collaborer en vue de s’inspirer des pratiques exemplaires afin de réduire le nombre de cas de violence familiale. Ils ont demandé à leurs représentants officiels d’encourager et d’améliorer les initiatives visant à réduire le nombre de cas de violence dans les trois territoires.
Tribunal d’appel nordique
Les résidents du Nord devraient pouvoir compter sur un système judiciaire qui fait preuve de compréhension et de respect du contexte social et culturel nordique, de même que des nouvelles formes d’autonomie gouvernementale et de gouvernance dans les territoires.
Un tribunal d’appel nordique faciliterait la constitution d’une jurisprudence consacrée au Nord. Un tel tribunal améliorerait l’accès à la justice et aurait une valeur symbolique importante pour les gens du Nord.
Les premiers ministres ont exprimé à l’unanimité le besoin de pousser plus avant les discussions sur la création d’un tribunal d’appel nordique.
Abolition du registre des armes d’épaule
Au nom de leurs électeurs, les premiers ministres ont accueilli favorablement la proposition du gouvernement fédéral d’abolir le registre des armes d’épaule et ont invité leurs représentants fédéraux à appuyer les modifications.
Conclusion
Les premiers ministres se réjouissent à la perspective de collaborer avec le gouvernement fédéral durant les prochains mois, s’appuyant sur la déclaration du premier ministre du Canada que « c’est enfin le tour du Nord ». Les engagements du gouvernement fédéral relatifs à la formule de financement des territoires, les ententes touchant les transferts de responsabilités et le partage des recettes, et les investissements dans la nouvelle infrastructure contribueront à façonner l’avenir du Nord canadien.
Le prochain forum des premiers ministres du Nord aura lieu au Yukon en 2007.
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Renseignements :
Bill Clay
Directeur des communications
Bureau du premier ministre
Gouvernement du Nunavut
867-975-5059
Albert Petersen
Conseiller en communications
Bureau du premier ministre
Gouvernement du Yukon
867-633-7961
Julia Mott
Coordonnatrice des communications
Bureau du premier ministre
Gouvernement des T. N.-O.
867-669-2304