Régime d'investissement coopératif

Le Régime d'investissement coopératif (RIC) a été créé le 23 avril 1985 dans le but de favoriser la capitalisation des coopératives en accordant, sous certaines conditions, un avantage fiscal aux investisseurs qui acquièrent des titres émis par une coopérative admissible.

Les modalités d'un nouveau Régime sont regroupées dans une loi distincte, la Loi sur le Régime d'investissement coopératif (L.Q., 2006, c. 37), entrée en vigueur en décembre 2006.

Résultats de l'émission 2006 et rétrospective 1997-2006 (764 ko)

• Admissibilité
• Nature et modalité de la déduction
• Modèles de documents requis pour demander une autorisation d’émission en vertu du nouveau RIC
• Coopératives détenant un certificat d'admissibilité au RIC
• Coopératives dont le certificat d'admissibilité au RIC a été révoqué

Pour plus d'information

Lisez la section 1 du document intitulé Nouveau régime d'investissement coopératif et Ristourne à impôt différé, guide d'information sur les mesures fiscales destinées aux coopératives et aux fédérations de coopératives.

Pour obtenir des renseignements additionnels ou pour transmettre votre demande d'autorisation d'émission, veuillez vous adresser à la :

Direction des coopératives
Ministère du Développement économique,
de l'Innovation et de l'Exportation
710, place D'Youville, 7^e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y4

Téléphone : 418 691-5978
Télécopieur : 418 646-6145
Courriel

Dernière mise à jour : 8 février 2008