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| Description |
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Au Québec, toute personne qui désire être entrepreneur de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec, qui atteste sa compétence et sa solvabilité.
Il existe 2 catégories de licence d'entrepreneur de construction.
ENTREPRENEUR GÉNÉRAL
L'entrepreneur général est un entrepreneur dont l'activité principale consiste à coordonner, à exécuter ou à faire exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction compris dans les sous-catégories d'entrepreneur, ou à faire ou à présenter des soumissions.
Sous-catégories d'entrepreneur général : licences requises
L'entrepreneur général traite principalement par marché ou directement avec le client.
ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ
L'entrepreneur spécialisé est un entrepreneur dont l'activité principale consiste à exécuter ou à faire excécuter des travaux de construction compris dans les sous-catégories d'entrepreneur spécialisé ou à faire ou à présenter des soumissions.
Sous-catégories d'entrepreneur spécialisé : licences requises
À l'intérieur de chaque catégorie de licence sont classées des sous-catégories correspondant aux différents travaux de l'industrie de la construction.
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| Clientèles et conditions |
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Les licences peuvent être émises à :
 | une personne faisant affaires seule : c'est-à-dire une personne physique qui fait affaires seule sous son nom propre ou sous une déclaration d'immatriculation;
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| | une société : c'est-à-dire une entreprise constituée par 2 personnes ou plus qui conviennent d'exercer une activité par la mise en commun de biens, de connaissances ou d'activités et de partager les bénéfices;
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| | une personne morale (compagnie) : c'est-à-dire une personne morale formée par certificat de constitution, statuts, lettre patentes, etc. sous le régime de la Loi sur les compagnies ou selon la Loi sur les sociétés par actions. |
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| Démarches |
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Pour obtenir une licence :
| | remplir le formulaire;
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| | joindre les documents requis selon le genre de licence (matricule, charte, etc.);
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| | joindre le bilan (selon les cas où cela est demandé);
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| | fournir le cautionnement exigé de 10 000 $ qui peut être obtenu d'une compagnie d'assurances générales ou d'une institution financière ou d'une association d'entrepreneurs reconnue par la RBQ;
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| | fournir une attestation d'études s'il y a lieu;
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| | inclure le chèque et le retourner à la RBQ à Montréal;
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| | réussir les examens de qualification appropriés eu égard à la demande.
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SOUS-CATÉGORIES
Pour connaître toutes les informations pour chacune des sous-catégories demandées consulter les modules des principes techniques sur le site de la RBQ.
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| Coût/Mode de paiement |
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À COMPTER DU 1er JANVIER 2008
Délivrance de la licence :
| | 641,99 $ (non taxable), soit 335,20 $ de droits (par catégorie), + 306,79 $ pour frais.
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| | 977,19 $ (non taxable), soit 670,40 $ de droits (pour 2 catégories ), + 306,79 $ pour frais.
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Renouvellement de la licence :
| | 335,20 $ (non taxable) par catégorie, + les frais de 135,22 $.
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| | 670,40 $ (non taxable) pour 2 catégories, + les frais de 135,22 $.
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Licences d'entrepreneur général et spécialisé en construction : obtention, renouvellement et modification
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| Formulaires et documents requis |
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| Délais de traitement |
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Lorsque la demande est complète et conforme, la Régie du bâtiment du Québec émet la licence dans un délai de 30 jours.
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| Échéance et période de validité |
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La licence est valide pour une période d'un an à compter de sa date d'émission.
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| Modalités de renouvellement |
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La Régie du bâtiment du Québec fait parvenir un formulaire 60 jours avant la date d'expiration de la licence. Il doit être retourné au moins 30 jours avant la date d'expiration de la licence. Après ce délai, le dossier est traité comme une nouvelle demande.
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| Points d'accès |
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RBQ - Centre relation clientèle (CRC) - MONTRÉAL
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec
Adresse civique:
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Centre relation clientèle
545, boul. Crémazie Est, 4e étage
MONTRÉAL (Québec)
H2M 2V2
Information:
| Tél. : | (514) 873-0976 ou 1 800 361-0761
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Télécopieur : (514) 873-7667
Internet : www.rbq.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture : lundi au vendredi : 8 h 30 - 16 h 30.
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| Renvois à d'autres fiches |
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| Publications |
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| Cadre légal |
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Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance. |
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