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| Description |
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Au Québec, les règles d'attribution des titres d'exploration s'appuient sur le principe du « free mining », c'est-à-dire l'accès universel à la ressource. Le premier arrivé obtient, avec son titre, le droit exclusif d'y rechercher et d'exploiter des substances dont le gaz, le pétrole et la saumure.
PERMIS DE RECHERCHE DE PÉTROLE, DE GAZ NATUREL, DE SAUMURE ET DE RÉSERVOIR SOUTERRAIN
Droit exclusif de rechercher le pétrole, le gaz naturel, la saumure et un réservoir souterrain.
BAIL D'EXPLOITATION
Le détenteur d'un permis de recherche qui découvre une quantité de gaz, de pétrole, ou de saumure économiquement exploitable se verra attribuer un bail d'exploitation de réservoir souterrain.
Lorsque le détenteur d'un permis de recherche découvre un réservoir souterrain naturel et que celui-ci est économiquement exploitable pour l'emmagasinage de pétrole, de gaz naturel ou d'autres hydrocarbures, le gouvernement peut délivrer un bail d'exploitation de réservoir souterrain.
PERMIS DE LEVÉ GÉOPHYSIQUE
Droit d'effectuer un levé pour la recherche de pétrole, de gaz naturel, de saumure ou d'un réservoir souterrain, par des mesures indirectes des propriétés physiques du sous-sol.
PERMIS DE FORAGE
Droit d'effectuer le forage d'un puits pour la recherche de pétrole, de gaz naturel, de saumure ou d'un réservoir souterrain.
BAIL D'UTILISATION DE GAZ NATUREL
Droit pour le détenteur d'utiliser, pour les besoins énergétiques de sa résidence, le gaz naturel qu'il a découvert accidentellement sur son terrain.
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| Clientèles et conditions |
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PERMIS DE RECHERCHE DE PÉTROLE, DE GAZ NATUREL, DE SAUMURE ET DE RÉSERVOIR SOUTERRAIN
Un permis de recherche est délivré, pour un territoire donné, à toute personne qui satisfait aux conditions et acquitte les droits annuels fixés par règlement.
 | Le permis peut couvrir une superficie maximale de 25 000 hectares. Il est émis selon un système de quadrillage uniforme. Chaque parcelle du prédécoupage s'étend sur une superficie approximative de 2 000 hectares.
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| | Le détenteur de plusieurs permis a la possibilité de les grouper pour l'application des sommes dépensées en travaux statutaires.
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BAIL D'EXPLOITATION
La superficie d'un bail d'exploitation peut varier de 200 à 2 000 hectares.
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| Démarches |
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Pour plus d'information, s'adresser à la Direction générale du développement des hydrocarbures du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) ou consulter son site Internet.
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| Formulaires et documents requis |
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| Échéance et période de validité |
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| | Permis de recherche de pétrole, de gaz naturel, de saumure et de réservoir souterrain : 5 ans;
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| | Bail d'exploitation : 20 ans. |
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| Modalités de renouvellement |
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Le permis de recherche de pétrole, de gaz naturel, de saumure et de réservoir souterrain peut être renouvelé pour 5 autres années, à raison d'une année à la fois.
Le bail d'exploitation peut être renouvelé pour 10 ans, pas plus de 3 fois, si la quantité de la ressource disponible est suffisante.
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| Points d'accès |
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MRNF - Direction générale du développement des hydrocarbures - QUÉBEC
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec
Adresse civique:
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Direction générale du développement des hydrocarbures
5700, 4e Avenue Ouest, bur. A401
QUÉBEC (Québec)
G1H 6R1
Information:
Tél. : (418) 627-6385 ou 1 800 267-1420 (poste 8255)
Télécopieur : (418) 528-0690
Courriel : hydrocarbures@mrnf.gouv.qc.ca
Internet : http://www.mrnf.gouv.qc.ca
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Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance. |
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