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Description |
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Clientèles et conditions |
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CLIENTÈLE
Individu ou entreprise qui, pour son compte ou pour autrui, prospecte un terrain ou jalonne un terrain en vue d'obtenir un claim.
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Démarches |
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POUR FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS
Remplir le formulaire prescrit et y joindre les droits requis. Expédier la demande à la Direction des systèmes de gestion des lois ou la déposer à un bureau régional du Secteur des mines de la région concernée du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Les demandes ou renouvellements par GESTIM peuvent être complétés par les membres privilège uniquement.
POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS
Contacter le Centre de services des mines du Ministère ou consulter son site.
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Coût/Mode de paiement |
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Tarification du 1er avril 2007 au 31 mars 2009
| Permis de prospection : 31 $ (non taxable);
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| duplicata de permis de prospection : 14 $ (non taxable);
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| plaques de jalonnement : 4 $ la série de 4 plaques (taxes non comprises).
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Le paiement doit être fait par chèque à l'ordre du ministre des Finances, par carte de crédit ou par paiement direct.
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Formulaires et documents requis |
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Date et heure limites |
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Le permis doit être renouvelé dans les 5 ans suivant son échéance.
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Délais de traitement |
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Le traitement de la demande est effectué dans les 50 jours (environ) de sa réception.
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Échéance et période de validité |
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Le permis de prospection délivré ou renouvelé est valide pour 5 ans.
Les plaques de jalonnement sont valides pour 10 ans.
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Modalités de renouvellement |
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Pour renouveler son permis, remplir le formulaire et le transmettre dans les délais prescrits à la Direction des systèmes de gestion des lois du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Le paiement des droits doit accompagner la demande.
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Points d'accès |
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MRNF : Direction des systèmes de gestion des lois - QUÉBEC
Adresse civique: Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Direction générale du développement minéral
Direction des systèmes de gestion des lois
880, chemin Sainte-Foy, local 4.00
QUÉBEC (Québec)
G1S 4X4
Information: Télécopieur : 643-9297
Courriel : developpement.mineral@mrnf.gouv.qc.ca
Internet : www.mrnf.gouv.qc.ca
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MRNF : Centre de service des Mines - QUÉBEC
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec
Adresse civique: Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Centre de service des Mines
880, chemin Sainte-Foy, RC
QUÉBEC (Québec)
G1S 4X4
Information: Téléphone : 418 627-6278 ou 1 800 363-7233 (sans frais au Canada)
Télécopieur : 418 643-2816
Courriel : service.mines@mrnf.gouv.qc.ca
Internet : www.mrnf.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture
Lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h, 13 h à 16 h 30
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Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue - ROUYN-NORANDA
Point d'accès Privé/Régional - Pour Rouyn-Noranda, Val-d'Or, Nord-du-Québec
Adresse civique: Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue
425, boulevard du Collège
ROUYN-NORANDA (Québec)
J9X 5E5
Information: Téléphone : 819 762-0931
Télécopieur : 819 762-3815
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Publications |
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Titre : | Le guide de la prospection
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Auteur : | Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue, ministère de l'Énergie et des Ressources, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science et Ressources naturelles Canada
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Distribution : | Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue |
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Cadre légal |
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Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance. |
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