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Permis de prospection minière (claim jalonné)
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune




Description


Le claim est un titre d'exploration minière qui donne à son titulaire le droit exclusif de rechercher, sur un territoire délimité, toute substance minérale et qui garantit l'obtention d'un titre d'exploitation en cas de découverte.
Bail exclusif d'exploitation de substances minérales de surface (BEX) - Tourbe, pierre de taille et pierre concassée
Bail non exclusif d'exploitation de substances minérales de surface - Sable, gravier et argile

Le claim peut être obtenu par jalonnement (terrain délimité à l'aide de piquets) sur certains territoires. Pour prospecter un terrain ou jalonner un terrain en vue d'obtenir un claim, il faut détenir un permis de prospection.

Le claim peut aussi être obtenu par désignation sur carte, selon un prédécoupage du territoire sur la base du premier arrivé, premier servi.
Claim désigné sur carte

Clientèles et conditions


CLIENTÈLE

Individu ou entreprise qui, pour son compte ou pour autrui, prospecte un terrain ou jalonne un terrain en vue d'obtenir un claim.

Démarches


POUR FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS

Remplir le formulaire prescrit et y joindre les droits requis. Expédier la demande à la Direction des systèmes de gestion des lois ou la déposer à un bureau régional du Secteur des mines de la région concernée du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Les demandes ou renouvellements par GESTIM peuvent être complétés par les membres privilège uniquement.

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS

Contacter le Centre de services des mines du Ministère ou consulter son site.

Coût/Mode de paiement


Tarification du 1er avril 2007 au 31 mars 2009

  Permis de prospection : 31 $ (non taxable);
  duplicata de permis de prospection : 14 $ (non taxable);
  plaques de jalonnement : 4 $ la série de 4 plaques (taxes non comprises).

Le paiement doit être fait par chèque à l'ordre du ministre des Finances, par carte de crédit ou par paiement direct.

Formulaires et documents requis


Demande de permis de prospection
Disponible dans les bureaux régionaux du Secteur des mines du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Date et heure limites


Le permis doit être renouvelé dans les 5 ans suivant son échéance.

Délais de traitement


Le traitement de la demande est effectué dans les 50 jours (environ) de sa réception.

Échéance et période de validité


Le permis de prospection délivré ou renouvelé est valide pour 5 ans.

Les plaques de jalonnement sont valides pour 10 ans.

Modalités de renouvellement


Pour renouveler son permis, remplir le formulaire et le transmettre dans les délais prescrits à la Direction des systèmes de gestion des lois du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Le paiement des droits doit accompagner la demande.

Points d'accès


MRNF : Direction des systèmes de gestion des lois - QUÉBEC



Adresse civique:
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Direction générale du développement minéral
Direction des systèmes de gestion des lois
880, chemin Sainte-Foy, local 4.00
QUÉBEC (Québec)
G1S 4X4

Information:
Télécopieur : 643-9297
Courriel : developpement.mineral@mrnf.gouv.qc.ca
Internet : www.mrnf.gouv.qc.ca

MRNF (secteur des mines) : bureaux
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec




Information:
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (secteur des mines) : bureaux

MRNF : Centre de service des Mines                - QUÉBEC
Point d'accès Provincial/Pour tout le Québec



Adresse civique:
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Centre de service des Mines
880, chemin Sainte-Foy, RC
QUÉBEC (Québec)
G1S 4X4

Information:
Téléphone : 418 627-6278 ou 1 800 363-7233 (sans frais au Canada)
Télécopieur : 418 643-2816
Courriel : service.mines@mrnf.gouv.qc.ca
Internet : www.mrnf.gouv.qc.ca

Heures d'ouverture
Lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h, 13 h à 16 h 30

Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue                  - ROUYN-NORANDA
Point d'accès Privé/Régional
- Pour Rouyn-Noranda, Val-d'Or, Nord-du-Québec


Adresse civique:
Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue
425, boulevard du Collège
ROUYN-NORANDA (Québec)
J9X 5E5

Information:
Téléphone : 819 762-0931
Télécopieur : 819 762-3815

Publications


Titre :  Le guide de la prospection
Auteur :  Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue, ministère de l'Énergie et des Ressources, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science et Ressources naturelles Canada
Distribution :  Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue

Cadre légal


Loi sur les mines, L.R.Q., chapitre M-13.1


Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance.