Mesures fiscales

Les mesures d’aide fiscale proposées par le gouvernement du Québec aux entreprises culturelles prennent la forme de crédits d’impôt remboursables sur les coûts de main-d’œuvre liés à la création et à la production des œuvres. En dirigeant l’aide vers les entreprises, ces mesures assurent une meilleure stabilité du soutien gouvernemental tout en offrant un levier financier aux entreprises culturelles. Le rôle de la SODEC est d’évaluer l’admissibilité des projets à ces mesures et d’estimer le montant du crédit d’impôt pour un projet donné. Ces mesures existent pour les domaines du cinéma et de la télévision, du disque, du spectacle et de l’édition de livres.

Domaines d'intervention

Cinéma et télévision
Disque et spectacle de variété
Livre et édition spécialisée