Services Québec - Entreprises

Cette section vous présente les droits et obligations qui s’appliquent si vous décidez d’exporter vos marchandises.

Les principales lois à respecter sont : 

• Loi sur les douanes
• Loi sur les exportations
• Loi sur les licences d’importation et d’exportation
• autres lois et règlements canadiens touchant l’exportation
• lois et règlements des pays vers lesquels vous voulez exporter vos produits

La section Aide et conseils vous renseigne notamment sur la préparation à l’exportation et sur l’exportation de services.