Services Québec - Entreprises

Vos obligations lors de l'exploitation d'un véhicule routier

Ce service du Portail vous permet d’obtenir la liste des obligations avec ou sans formalité(s) que vous devez acquitter lors de l’exploitation d’un véhicule routier. Vos obligations seront déterminées en fonction, entre autres, du type de véhicule utilisé, de l’usage qui en sera fait, des classes du permis de conduire détenu par le ou les conducteurs, du territoire d’exploitation du véhicule.

Cette entrevue concerne l’exploitation d’un véhicule pour les seuls besoins de votre entreprise; elle exclut le transport de personnes ou de marchandises pour le compte d’autres personnes. Si votre entreprise se spécialise dans le transport de personnes ou de marchandises, vous trouverez davantage d’information sur le site de la Commission des transports du Québec ou dans le secteur d’activité Transport par camion du présent portail.

Par ailleurs, certaines activités ou situations particulières peuvent donner lieu à d’autres obligations. Il vous revient d’effectuer les vérifications que nécessite votre situation.

Les résultats de votre entrevue et les données saisies seront conservés dans la section Mon dossier. Lors de votre prochaine visite, vous pourrez les consulter en cliquant sur Accès-Inscription dans la section Mon dossier.

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