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Financement PME – Volet général

Investissement Québec

Dernière vérification : 2007-02-20

Cette aide financière vise à soutenir les entreprises dans la réalisation de leur projet de développement.

Elle prend la forme d'une garantie de remboursement pouvant atteindre jusqu'à 80 % de la perte nette d'un prêt à terme, d'une marge de crédit ou d'une lettre de crédit consentis par une institution financière. Investissement Québec peut également consentir un prêt à terme lorsque toute autre forme de financement s'avère impossible.

Critères d'admissibilité

L’entreprise doit :

  • Faire partie de l'un des secteurs suivants : manufacturier, tourisme, recyclage, restauration environnementale, service d'appels centralisés et de la nouvelle économie, technologie de l'information à forte valeur ajoutée, récupération et conditionnenement des rebuts, aquaculture, mariculture, biotechnologie marine, certaines spécialités horticoles et laboratoire de recherche.

Activités admissibles

Innovation, exportation, investissement (démarrage, expansion), développement de marchés, regroupement ou alliance stratégique et relève.

Sommaire

Caractéristique du prêt à terme

  • Montant maximal du prêt : 100 % des coûts du projet en incluant le fonds de roulement requis.
  • Taux d'intérêt fixé par le prêteur en tenant compte du risque assumé par Investissement Québec.
  • Sûretés appropriées requises par l'institution financière.
  • Remboursement fixe ou variable.

Caractéristiques de la garantie

  • La garantie de remboursement de la perte nette est de 80 % (après la réalisation des garanties)
  • Montant minimal de la garantie : 50 000 $.
  • Durée maximale de la garantie : 10 ans.
  • Termes et conditions du prêt à la satisfaction d'Investissement Québec.
  • Honoraires de garantie également exigés et varient en fonction du risque.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour plus de renseignements, communiquez avec Investissement Québec au 1 866 870-0437 ou consultez le site Web à http://www.investquebec.com/fr/index.aspx?page= 925