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Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8)
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées a pour objectif de permettre l’installation d’un système de traitement secondaire directement au-dessus d’un élément épurateur afin de s’adapter à l’évolution technologique. Cette modification a pour objectif de faciliter le travail des divers intervenants et de diminuer certaines contraintes à la commercialisation de technologies ayant été certifiées par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), et ce, dans le respect des objectifs environnementaux poursuivis. Par cette modification, le gouvernement ajuste, au sens de l’allégement réglementaire, l’encadrement prévu au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q 2, r.8) puisque cette modification facilitera l’utilisation d’un système de traitement secondaire directement au-dessus d’un élément épurateur. Cette modification est nécessaire en vue de corriger une situation de fait inconnue lors de la mise en place de l’encadrement des nouvelles technologies en juillet 2000. La figure ci-jointe permet de visualiser le principe du projet de modification. Pour transmettre vos commentaires ou pour obtenir des renseignements additionnels sur ce projet de règlement, vous pouvez vous adresser à : Monsieur Didier Bicchi, urb. Nous vous invitons à formuler vos commentaires sur le
projet de règlement par écrit, au plus tard le 22 mars 2008, à monsieur
Bicchi à la même adresse.
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