SERVICES QUÉBEC - Citoyens
ACCUEIL
Changer la taille du texte
Aide financière et autres types d’aide
Remboursement de la TPS et de la TVQ
Remboursement pour l’achat d’appareils à haut rendement énergétique
et 16 autres sujets...
Droits et recours
Droits et obligations lors de la signature d’un contrat
Droits et recours du consommateur
Résidence familiale : protection et déclaration
et 3 autres sujets...
Utilisation d’un terrain privé
Droit de passage sur un terrain (servitude)
Installation d’une clôture
et 9 autres sujets...
Permis et garanties
Permis de construction
Plan de garantie - maisons neuves
Normes environnementales
Analyse d’échantillon d’eau potable
Chauffage au bois
Installation d’une fosse septique
et 7 autres sujets...
Prévention à domicile
Assurance habitation
Incendie - mesures de prévention et d’intervention
Incendie - plan d’évacuation
Neige sur les toitures
et 4 autres sujets...
Évaluation et taxes municipales
Droit sur les mutations immobilières (taxe de bienvenue)
Évaluation municipale
et 1 autre sujet...
Copropriétés et autres types de cohabitation
Conversion d’immeuble locatif en copropriété
Copropriétés - droits et obligations
Maison intergénérationnelle
Dernière mise à jour : 2007-08-07
À propos de Services Québec
|
À propos de ce portail
|
Politique de confidentialité
|
Conditions d'utilisation
© Gouvernement du Québec, 2008