Plomb et phosphore dans l'essence

Loi : Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999, ch. 33.
Règlement : Règlement sur l'essence, DORS/90-247, tel que modifié

À qui s'appliquent cette loi et son règlement?

Tout producteur, importateur ou vendeur d'essence contenant du plomb ou du phosphore.

Activités admissibles

Production, importation ou vente d'essence contenant du plomb ou du phosphore.

Sommaire

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999, le gouvernement fédéral réglemente toute substance présente dans un combustible qui contribuerait sensiblement à la pollution de l'air au moment de la combustion. La Loi lui confère également le pouvoir de fixer les concentrations maximales, les méthodes d'essai, l'échantillonnage, la tenue de registres, etc. Le Règlement sur l'essence établit les concentrations maximales de plomb et de phosphore dans l'essence et peut fixer des limites plus élevées ou accorder des exemptions pour des usages particuliers de l'essence au plomb.

Produits visés

L'essence.

Produits exclus

L'essence utilisée dans les aéronefs.

Exigences

La concentration maximale de plomb dans l'essence est de 5 mg/L, à l'exception des usages particuliers définis par le Règlement. La concentration de plomb dans l'essence destinée à des machines agricoles, bateaux ou véhicules lourds peut atteindre jusqu'à 30 mg/L, si l'essence est produite au Canada, ou jusqu'à 26 mg/L, si elle est importée. Dans le cas de l'essence au plomb destinée aux véhicules de compétition, il y a des exigences particulières concernant les rapports. La concentration maximale de phosphore dans l'essence est de 1,3 mg/L.

• Lois, règlements et accords environnementaux

• Règlement sur l'essence

AVERTISSEMENT
Les renseignements donnés dans le présent article sont uniquement de nature générale et ne visent pas à fournir des conseils sur des situations particulières. Pour obtenir plus de détails sur des questions précises, les usagers sont priés de s'adresser à leur conseiller juridique. Pour des renseignements supplémentaires, consultez la section « personne(s)-ressource(s) » ci-dessous.

Personne(s)-ressource(s) - Québec :
Voir la personne-ressource - palier national.

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Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Bureau des publications de la protection de l'environnement
Environnement Canada
Téléphone : 613-953-5921 ou 613-953-5750
Télécopieur : 819-953-7253
Site Web : http://www.ec.gc.ca/fenvhome.html

Chef, Division des combustibles
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
Place Vincent Massey
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-4673
Télécopieur : (819) 953-8903
Site Web : http://www.ec.gc.ca/fenvhome.html