Taxes d'accise

Loi : La Loi sur l'accise
Règlement : Sans objet.

À qui s'appliquent cette loi et son règlement?

La taxe d'accise sur les produits fabriqués au Canada est payable au moment où les produits sont livrés à l'acheteur. Pour les produits importés, la taxe d'accise est payable par l'importateur au moment où il importe les produits.

Sommaire

Il y a deux types de prélèvements fédéraux sur les produits qui sont fabriqués ou qui sont produits au Canada : la taxe d'accise et les droits d'accise.

La taxe d'accise est imposée sur :

• les véhicules lourds;
• les climatiseurs pour automobiles;
• certains produits pétroliers;
• certaines primes d'assurance.

Remarque : Depuis le 2 mai 2006, la taxe d'accise sur les bijoux est éliminée.

La Loi sur la taxe d'accise fixe les taux de taxe pour chacun de ces produits.

Dans certaines circonstances, vous pourriez demander un remboursement de la taxe d'accise que vous avez payée. Les fabricants ont besoin d'une licence de taxe d'accise (licence « E »), sauf s'ils sont considérés comme des petits fabricants. Vous êtes un petit fabricant si le total de vos ventes annuelles ne dépasse pas 50 000 $.

Une licence de marchand en gros (licence « W ») vous permet d'acheter des produits pour la revente sans payer la taxe d'accise. Vous êtes admissible à une licence de marchand en gros dans certaines circonstances. Lorsque vous détenez cette licence, vous percevez et versez la taxe d'accise au moment où vous vendez les produits.

AVERTISSEMENT
Les renseignements donnés dans le présent article sont uniquement de nature générale et ne visent pas à fournir des conseils sur des situations particulières. Pour obtenir plus de détails sur des questions précises, les usagers sont priés de s'adresser à leur conseiller juridique. Pour des renseignements supplémentaires, consultez la section « personne(s)-ressource(s) » ci-dessous.

Personne(s)-ressource(s) - Québec :
Voir la personne-ressource - palier national.

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Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Programme de la taxe d'accise
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0L5
Sans frais (information) : 1-866-330-3304
Sans frais (publications) : Formulaires de taxe d'accise : 1-877-432-5472
Site Web : http://www.arc.gc.ca/tax/technical/etsl-f.html