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Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents
d'eaux usées municipales
Cadre de consultation du Québec
Le Québec est partie prenante à l’élaboration de la
Stratégie
pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales, sous
l’égide du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Le
Québec a néanmoins posé quatre conditions préalables à sa participation,
soit :
- le plein respect de la compétence exclusive ou prépondérante des
provinces que lui attribue la constitution;
- un guichet unique pour les municipalités en matière d’effluents
municipaux assumé par les provinces et un engagement du gouvernement
fédéral à conclure des ententes bilatérales avec les provinces à cette
fin;
- l’éventuelle stratégie sera conçue de façon à permettre la souplesse
nécessaire pour tenir compte des différences dans les systèmes aquatiques
(bassins versants) et les conditions locales, provinciales et
territoriales;
- la prise en compte de la capacité de payer des municipalités, des
provinces et du gouvernement fédéral.
C’est donc dans le respect de ces conditions que chaque province a mis en
place un cadre de consultation qui lui est
propre. Au Québec, la consultation avec les municipalités se fait par
l’entremise du Comité permanent de liaison environnement-municipalités (COPLEM),
lequel regroupe l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la Fédération
Québécoise des Municipalités (FQM), le ministère des Affaires municipales et
des Régions (MAMR) et le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs (MDDEP). De façon plus précise, un sous-comité
du COPLEM, le COPLEM-TECHNIQUE, a été mis en place pour procéder à l’analyse
et à la consultation associées à la présente stratégie. Ce comité technique
est formé de représentants de l’UMQ, de la FQM, des villes de Longueuil,
Montréal, Laval, Gatineau et Québec, ainsi que de représentants de petites
communautés. La consultation avec les organismes non gouvernementaux (ONG)
se fait de façon distincte par l’entremise d’un autre comité technique
regroupant diverses associations (Réseau-Environnement, l'Association des
ingénieurs municipaux du Québec, Regroupement national des conseils régionaux de
l’environnement, etc.), le MAMR et le MDDEP. |
